Succession/vente immobilière

Question

1 message

16/10/2023 11:06

Bonjour, tout d'abord merci de me lire.

Je me permets de vous posez une question liée à une succession.

Ma mère est décédée en 2013, et en 2016 un acte notarié a été rédigé.

Etant assez jeune à l'époque je ne me suis pas penché dessus mais aujourd'hui à la vente de la maison familiale je m'intérroge.

Il y est fait mention des choses suivantes:

-Bien acheté en commun entre mon père et ma mère durant leur mariaga.

-Mon père renonçant purement et simplement au bénéfice de la donation entre époux.

-Que ma soeur et moi même sommes héritier à concurrence de la moitié de la succession

--Que mon père a choisi comme option l'usufruit sur la totalité des biens

-- Et que désormais les biens appartiennent désormais : à concurrence de moitié indivisé en pleine propriété et en moitié indivisé en usufruit à mon père et à concurrence d'un quart en nue propriété à ma soeur et moi.

J'avoue nager dans tous ces termes.

Et à l'heure de la vente de ces biens, je voudrais savoir les parts de chacun dans cette vente.

Merci par avance.

Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 16/10/2023

16/10/2023 11:58

Bonjour,

L'usufruit de votre père est calculé sur la base de son âge au moment de la vente. Cette info est indispensable pour calculer vos parts en %.

Le notaire peut facilement vous répondre gratuitement et sans engagement.

Marck.ESP · Answer 2 · 17/10/2023

Superviseur

8310 messages

17/10/2023 20:58

Bonsoir et bienvenue
Votre titre évoque une vente.
Si c'est le cas, vous recevrez la valeur de la nue-propriété de la moitié héritée de votre mère.
Votre père recevra sa propriété (moitié) + la valeur de l'usufruit de votre part.
Exemple, s'il a moins de 81 ans, 30% pour lui et 70% pour vous.
Résumé: Il recevrait donc ,65% et 35% pour les 2 enfants.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)