Succession voiture avec plusieurs héritiers

Publié le 02/12/2017 Vu 660 fois 1 Par
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01/12/2017 15:40

Bonjour,
Dans la succession de mes parents figure une voiture. Sur les 6 enfants nous sommes 4 à être d'accord pour que l'une de nos soeurs en soit l'unique propriétaire et fasse la carte grise à son nom. Nos deux autres frère et soeur ne répondent pas à la demande du Notaire ou prétendent y répondre mais aucun papier ne lui parvient. De ce fait la situation de la voiture ne peut pas être régularisée et la carte grise est toujours l'ancienne. Cette situation dure depuis deux ans. Quel est la meilleure marche à suivre (sachant que le Notaire ne se montre plus très empressé d'aider la famille à boucler ce dernier sujet).

Merci d'avance

Superviseur

02/12/2017 09:05

Bonjour,

On comprend le notaire, ce sont des courriers qu'il envoie et qui n'aboutissent pas et chaque courrier lui coûte es frais généraux.

Seule solution, puisque vous êtes tous en indivision, c'est de demander au juge du tribunal d'instance, de prononcer la dissolution de cette indivision et la vente judiciaire. Il est certain que cela aura un coût pour la succession, coût qui sera plus élevé que la valeur même de la voiture, donc tout le monde y perdra des plumes. Faire une LR conjointe des 4 qui sont d'accord aux 2 autres qui traînent des pieds.

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