successions de biens immobiliers

Publié le 04/11/2012 Vu 1105 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/11/2012 19:41

bonjour
mon pere est decede en 2001, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant et suite à la succession mon fredr et ma soeur sommes co herities avec elle de leurs biens mais ma mere en a la jouissance.
ma soeur est decedee en 2002, elle avait 3 enfants mineurs qui sont de ce fait heritieres de le succession de leur mère (ce qui est normal)
le mari de mùa soeur s'est remarié en 2005. nous avons appris que les enfants auraient été adopté par la 2ème épouse (2 enfants majeurs et 1 mineur).
est ce possible?
la famille de la mère aurait elle du etre informée?
cela changerait il quelque chose à la succession de ma soeur?
merci de me repondre

Modérateur

04/11/2012 20:14

bjr,
il doit s'agir d'une adoption simple et en conséquence cela ne change rien quant à la succession de votre soeur puisque l'adopté simple conserve ses liens avec sa famille d'origine.
à ma connaissance il n'y avait aucune obligation de vous prévenir.
cdt

04/11/2012 20:30

bonsoir
merci de votre reponse rapide
en quoi consiste donc une adoption simple?
quelle est la difference principale avec une adoption "traditionnelle"?
merci

Modérateur

04/11/2012 20:45

la différence principale est que dans l'adoption plénière les liens avec sa famille d'origine sont rompus alors que dans l'adoption simple les liens avec la famille d'origine sont maintenus et donc les droits de successions également.

04/11/2012 21:06

re bonsoir
dernieres questions et apres je ne vous embete plus!

quel est donc l'interet de l'adoption simple?
surtout pour les 2 enfants majeurs?
les enfants seront donc liés à la succession future de leur mere adoptive aussi?
merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter