successions en cascade

Bonjour,

Mme G est décédée en mars 2020 et avait 5 enfants : 2 d'un premier lit, puis 3 d'un deuxième.

Mme G était marié avec Mr G et avait une clause de succession "au dernier des vivants".

Il n'y a pas eu au sens propre de succession puisque Mr G et tous les enfants ont décidé de rien faire pour Monsieur G.

Quelques mois plus tard, 1 enfant du premier lit décède (octobre 2020). L'intégralité des héritiers a refusé sa succession à cause des dettes de ce défunt.

Aujourd'hui Mr G possède plusieurs propriétés (acheté avec Mme G) et veut vendre une de ces propriétés (lot de garages). Si l'on met les règles de calcul de succession de côté, je souhaiterais savoir si le produit sera réparti entre les 4 enfants survivants, ou bien entre les 5 enfants dont celui décédé.

Dans ce cas, à qui reviendrait la part de cet enfant décédé après sa mère?

En vous remerciant de votre réponse Dernière modification : 29/04/2022 - par Witcher

bonjour,

la succession d'une personne s'ouvre dès son décès.

la déclaration de succession doit être déposé au trésoir public dans les 6 mois à compter de la date du décès; ce n'est pas une option mais une obligation sous peine de pénalités.

voir ce lien : dois-je-faire-une-declaration-de-succession-en-cas-de-deces-dun-proche

lorsqu'un héritier décède sa part va soit à ses descendants, soit en l'absence de descendants aux autres héritiers.

comme il existe des biens immobiliers, vous serez obligé de passer par un notaire d'abord pour établir un acte de notoriété, puis pour établir les mutations immobilières.

salutations

Merci pour la réponse.
La succession a été réglé dans les formes et les temps. Je voulais juste dire que les héritiers ont décidé de rien vendre et d'attendre que mr G décide de son propre chef de le faire.
L'âge avançant...il m'avait demandé quelques infos...un notaire sera mandaté à coup sûr.
Encore merci.