Mrx & mme y. Separes de biens ont rediges des dispositions contractuelles au dernier vivant. Ils ont 1 enfant en commun E. Malheureusement au 1er deces de mr x... les termes et modalites exacts de ses volontes (acte authentique dument enregistre... et accepte par mme y...)non pas ete porte a la connaissance de E !!! Aucun acte n en reprendra les termes exacts et le doc...n a ps ete annexe (idem pour la notoriete et temoins ignorant tout du contenu!.. DONC:la 1ere succesion est toujours inachevee (recollement des biens tant mobiliers qu immobiliers.omis !!! IDEM LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL !!! ..etc etc ni declaration succession "+ inventaire portant mention -inacheve-!!!
2EME DECES MME y.(pm/ 1 enfant E fils de mr x. MAIS egalement 1 enfant de son premier mariage H !
Sachant que pour que mme y. Puisse jouir d un qq usufruit il etait indispensable:de reintegrer 1 bien objet d une revocation .dans l actif succession No 1 (mr x)....
Dernière modification : 28/10/2018