Successions d une enfant hors mariage

Publié le 18/07/2013 Vu 739 fois 1 Par
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18/07/2013 10:07

Bonjour
Questions:J'ai une fille de 3 ans hors mariage que j'ai reconnue ,si je décède ,qui devient tueur de ses biens ? la mère de ma fille peut elle vendre ou habiter ma maison ? ma femme a t elle des droits ? nous avons fait un contras de mariage
Merci Salutation

Modérateur

18/07/2013 19:42

bsr,
généralement si un parent d'enfant décède, c'est l'autre parent qui est nommé tuteur, tutelle qui se fait sous le contrôle du juge des tutelles.
si vous décédez, la mère de votre fille n'a aucun droit dans votre succession puisque juridiquement vous n'avez aucun lien.
votre épouse sera héritière, et votre votre fille sera héritière réservataire.
cdt

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