Successions de ma maman - banque de France

Question

2 messages

07/08/2017 11:05

Bonjour,

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Suite au décès de ma maman le 28 Avril 2017, elle avait un dossier BANQUE DE FRANCE concernant une dette que mon père lui a laissé a leur séparation mais la BANQUE DE FRANCE lui a accordé un effacement de dette...

Ma question : suis-je redevable de la dette ?

Dans l'attente de vos réponses et je vous en remercie.

Cordialement.

Jean-Baptiste

2 messages

07/08/2017 14:56

Bonjour YOURIS,

Merci pour votre réponse, malheureusement depuis le décès de ma maman je les relance pour avoir l info mais pas de réponse.. et je dois décider de l'acceptation ou non de la succession fin août..

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youris · Answer 1 · 07/08/2017

Modérateur

23268 messages

07/08/2017 14:23

bonjour,
un dossier de surendettement est personnel, la dette a été effacée pour votre mère mais je ne suis pas certain que la décision de la commission de surendettement s'applique aux héritiers.
avant d'accepter la succession, posez la question au notaire ou à la commission de surendettement.
salutations