Successions multiples ( relations entre notaires)

Publié le 07/11/2013 Vu 1037 fois 5 Par
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28/10/2013 17:25

Je suis en attente d'une succession depuis plus d'un an car mon notaire ne reçoit pas d'information du notaire qui suit la succession de mon frere décédé peu de temps après le décès de notre père.
Ne pouvons nous pas procéder à la succession de notre père en conservant la part revenant de droit à mon frère décédé, pour conserver celle ci pour ses enfants ?

D.AMORY

28/10/2013 23:37

Il faut effectivement régler les successions dans l'ordre. Votre frère avait-il accepté la succession de son père avant son décès ou pas ?

30/10/2013 16:19

Non il n'avait pas encore été contacté pour la succession de notre père.

30/10/2013 16:25

Donc il faut d'abord que les héritiers de votre frère indiquent au notaire s'ils acceptent ou non la succession de votre père, et indépendamment s'ils acceptent celle de votre frère.

07/11/2013 11:57

Est ce qu'un courrier de la part des héritiers de mon frère à mon notaire signifiant qu'ils acceptent la succession de mon père peut suffire, ou cela doit l transiter par leur notaire ?
D.AMORY

07/11/2013 21:49

Non.

Il faut :
1. Que vos neveux acceptent la succession de leur père, auprès du notaire en charge de cette succession.
2. Que ce notaire leur fournisse un acte de notoriété
3. Qu'avec cet acte de notoriété ils écrivent au notaire en charge de la succession de votre père qu'ils acceptent la succession de leur grand-père, venant en représentation de leur père décédé.

Et bien entendu cela suppose qu'il soit certain les deux successions font apparaître un actif net positif, sans quoi ils ont intérêt à y renoncer. Ou au moins à l'accepter à concurrence de l'actif net. Dans les deux cas cela compliquerait les choses.

Mais il n'est pas normal que les différents notaires ne les aient pas informés de cette procédure. D'autant que le délai pour déposer la déclaration de succession aux impôts est de six mois, mais vous pouviez le faire sans eux, un seul héritier suffit.

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