Successions - nouveau testament

Sujet vu 239 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/18 à 11:05

maliot v, Hérault, Posté le 08/01/2018 à 11:05
1 message(s), Inscription le 08/01/2018
Bonjour,

Est-il possible de faire un nouveau testament pour mettre ma nouvelle femme en usufruit sur un bien immobilier alors que la succession de celui-ci n'est pas signé par les enfants de mon épouse décédée il y aura 3 ans en avril.

La succession me donne l'usufruit de l'intégralité de la maison et les 3 filles de ma précédente femme en nue-propriété de 50 % du bien immobilier.

D'autre part, mon notaire me dit que si elles ne signent pas il leur facturera des honoraires supplémentaires à hauteur de la moitié des frais des actes rédigés mais non signés, peut-il faire cela ?

Je vous remercie tous et toutes pour vos réponses.

Bonne journée

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youris, Ain, Posté le 08/01/2018 à 11:58
10803 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
Bonjour,
vous pouvez refaire un testament, en indiquant si le nouveau annule en totalité ou non le ou les testaments précédents afin qu'il n'y ait pas d'ambiguité sur son interprétation.
bien entendu, les clauses contenues dans ce testament qui seraient inapplicables, seront réputées non écrites.
par exemple, si vous léguez un bien, qui au jour de votre décès, ne vous appartient plus, cette disposition ne pourra pas être appliquée.
l'usufruit que vous avez reçu au décès de votre épouse,s'éteindra à votre décès, et les filles de votre épouse deviendront alors pleines propriétaire de la moitié du bien.
Vous ne pourrez léguer que la pleine propriété de votre moitié du bien.
le notaire facture les frais afférents au traitement de cette succession, si le comportement de certains héritiers génère un travail supplémentaire particulier pour ces héritiers, il est normal qu'il leurs facture.
par contre, décider de facturer comme honoraires supplémentaires la moitié des frais engagés pour les actes non signés est discutable, pourquoi la moitié et non la totalité ?
Salutations


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