Successions suite à suicide altruiste

Sujet vu 422 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/18 à 19:09

zizzutto vincent, Saône-et-Loire, Posté le 08/06/2018 à 19:09
7 message(s), Inscription le 08/06/2018
Bonjour,
j'ai bientôt rendez vous chez le notaire pour régler une successions.

Mon cas :
Mon épouse s'est suicidé par noyade, et à noyé nos deux enfants de 7 et 3 ans en même temps (plongeon en voiture dans un canal).
Nous vivions séparément depuis 2 ans, mais aucun jugement n'a été prononcé pour une séparation de bien ou un divorce.
La justice a statué sur un "suicide altruiste".
Nous étions mariés sous le régime de la communauté (pas de contrat).
Nous avions acheté un bien immobilier d'une valeur de 68 000 euros.

Ma question:
Après travaux, notre bien vaut 120 000 euros.
A qui revient sa part?

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pragma, Savoie, Posté le 09/06/2018 à 21:49
2666 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonsoir
Dure épreuve, je vous souhaite de parvenir à vivre avec.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Dernière modification : le 13/06/2018 à 19:22
zizzutto vincent, Saône-et-Loire, Posté le 13/06/2018 à 08:15
7 message(s), Inscription le 08/06/2018
Bonjour,

Après visite chez le notaire, je doit reverser la demie part de mon épouse à mes beaux parents, soit 30 000 euros.

Explication du notaire :
Sur les certificats de décès, ma fille est décédée à 15h45, mon fils à 16h00 et mon épouse à 16h15.

Donc au moment du décès de mon épouse, nous n'avions "plus" d'enfants qui auraient pu hériter de sa part.

Dernière modification : le 13/06/2018 à 08:21
grenouille, Ain, Posté le 13/06/2018 à 10:19
3252 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
vous héritez de votre femme en principe ? Je ne comprends pas le raisonnement du notaire...

zizzutto vincent, Saône-et-Loire, Posté le 13/06/2018 à 11:13
7 message(s), Inscription le 08/06/2018
Non apparemment, dans le cadre de la communauté universelle :
- avec enfant, ce sont les enfants qui héritent de la totalité de la part de la mère.
- sans enfant, mon cas vu que mes enfants sont décédés 15 min avant leur mère, j'ai la moitié de sa part, et ses parents l'autre moitié. C'est la loi.
Si ses parents refusent l'héritage, ça va vers ses frères et sœurs.

grenouille, Ain, Posté le 13/06/2018 à 11:20
3252 message(s), Inscription le 03/03/2009
communauté universelle ? Vu l'age des enfants le mariage date de pas si longtemps ? Le régime matrimonial légal est la communauté réduite aux acquêts ? Pas universelle ?

zizzutto vincent, Saône-et-Loire, Posté le 13/06/2018 à 11:22
7 message(s), Inscription le 08/06/2018
Le mariage date du 30 juin 2007

zizzutto vincent, Saône-et-Loire, Posté le 13/06/2018 à 11:24
7 message(s), Inscription le 08/06/2018
chère grenouille, en effet vous avez raison. Ce n'est pas une communauté universelle, mais bien réduites aux acquêts.

grenouille, Ain, Posté le 13/06/2018 à 13:22
3252 message(s), Inscription le 03/03/2009
donc vous êtes l'unique héritier de votre défunte épouse ? Quelque chose m'échappe probablement... mais ceci étant dit, et sans vouloir taper sur les notaires, mais quand on en voit certains calculer la répartition d'une vente selon les propriétaires et la banque... Ca peut faire peur !

zizzutto vincent, Saône-et-Loire, Posté le 13/06/2018 à 13:57
7 message(s), Inscription le 08/06/2018
Je ne suis pas notaire non plus. Nous avons acquis notre maison en étant mariés. J'ai posé plein de questions au notaire, pourquoi se baser sur les 120 000 euros de la vente au lieu des 64 500 de l'achat? pourquoi regarder nos comptes à l'heure du du décès, notre assurance n'avait pas encore remboursé le crédit, donc une grosse dette? C'est un cabinet réputé dans ma ville qui comprend une dizaine de notaires.

grenouille, Ain, Posté le 13/06/2018 à 15:02
3252 message(s), Inscription le 03/03/2009
ou est-ce le suicide altruiste qui déclenche ceci ?

zizzutto vincent, Saône-et-Loire, Posté le 13/06/2018 à 19:02
7 message(s), Inscription le 08/06/2018
Non, c'est la loi pour tous.La part d'une épouse va pour moitié à son maris et l'autre moitié à ses parents.

pragma, Savoie, Posté le 13/06/2018 à 19:21
2666 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Merci pour les précisions, s'il est établi que les enfants sont décédés chronologiquement avant leur mère, c'est comme s'il n'y avait pas d'enfant.
Si pas de disposition entre époux, ni testament, les parents recueillent la moitié de la succession.
Vous l'autre moitié.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.


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