Successions terrain familiale

Publié le 10/12/2011 Vu 1142 fois 1 Par
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10/12/2011 13:23

Bonjour
Mon père a acheté un terrain sous le bien de la communauté alors qu'il était marié à une première femme dont naissent 4 enfants.
Cette épouse décède laissant son mari (mon père et 4 enfants)et à ce jour tous décédés dont un fils marié décédé laissant une veuve sans enfant. Et une autre fille ayant un fils décédè laissant 12 enfants. Et les deux autres décédès sans enfant Et mon père a eu 4 autres enfants du deuxième mariage tous vivants. Quels sont les droits des héritiers (la veuve, les quatres enfants du deuxième lit et les 12 enfants. Et les frais de successions devront ils être payées à part égale.

Cordialement.

Modérateur

10/12/2011 14:05

bjr,
s'agissant d'un bien immobilier le recours à un notaire sera obligatoire et saura vous explique le calcul dont je résume les principes ci-dessous.
la première chose à savoir c'est l'option qu' a pris votre père au décès de sa première épouse (1/4 de la succession en pleine propriété ou l'usufruit de la totalité de la succession)sachant qu'il est plein propriétaire de la moitié des biens communs.
donc il importe de vous renseigner sur la succession de la première épouse.
au décès de sa première épouse, votre père n'est plein propriétaire que de la moitié des biens de la communauté du premier mariage et selon son choix soit plein propriétaire de 25% de la part de son épouse soit propriétaire de 100% de l'usufruit.
tant que votre père n'est pas décédé (vous ne dîtes qu'il l'est) il est difficile de spéculer sur ce que sera la succession sachant que de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine et il faudrait connaître les dispositions prises par votre père (donation au dernier vivant par exemple).
2 choses certaines en l'absence de dispositions particulières chaque enfant de votre père est un héritier réservataire et les droits de successions sont calculés selon la part reçue.
cdt

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