pere medecin ne en 1933 ,travail jusqu'en 2013 ,decès 2015 ;4 enfants dont 1 médecin .
en 1982 ,donation en avancement d'houarie du quart du cabinet médical par acte notarié apprecié à 200000f .Précisé que c'est cette somme en € (30489 ) qui sera rapportable quel qu'est pu être le devenir du don .
2 exercices pro indépendants dans le même local .pas de SCM ni SCP mais compte de moyen pour dépenses communes régies par répartition contractuelle .
2013 stop travail père cause maladie ; ni vente ni remplaçant de ses 3/4 cabinet .
2017 stop travail fils cause santé ;sans vente ni remplaçant .
Quelle est la valeur du rapport à la succession du 1/4 cabinet donné ?
les conditions générales d'utilsation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!
comme bonjour et merci
Dernière modification : 20/11/2020 - par youris
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