Bonjour
Ma mère, décédée, était propriétaire de 55 parts de SCIP qu'elle avait elle-même hérité de son père. Ma mère et mon père se sont mariés après 1966 "sans contrat de mariage". Depuis en 2011, ils avait conclu devant notaire une donation mutuelle au dernier vivant. Nous sommes 3 enfants. Mon père a choisi de bénéficier de la succession avec 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit.
question 1 : comment se réalise cette succession concernant ces SCIP? De quoi mon père devient il propriétaire si les enfants laissent faire la succession.
question 2 : il m' a été dit que mon père ne pourrait vendre ces SCIP sans l'accord des enfants. est ce vrai ? Cet accord se donne t il devant notaire. Si vente comment cela se passe t il?
Question 3 : si les enfants souhaitent garder l'ensemble de la nue- propriété des SCIP que faut il faire auprès du notaire maintenant ?
Les réponses du notaire de mon père ont été flous sur ces questions....
Merci beaucoup pour vos réponses