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Bonjour
je souhaiterai vous sollicitez pour obtenir un renseignement suite un décès dans la famille.
Je viens de recevoir le compte de répartition entre les héritiers.
Mon quote-part est de 1/8ème en tant que petit fils.
Il est précisé le montant des frais d'actes( notoriété + frais de compte et répartition) et sont déja déduis de la somme total.
Je voudrais savoir si les frais de notaire se tiennent a ces frais d'actes ou s'il faudra en payer d'autres(entre héritiers) par la suite et donc les déduire du quote-part mentionné sur le document de compte de répartition.
Merci beaucoup pour votre sollicitude
bien a vous
Bonjour,
La somme que vous recevrez du Notaire est une somme nette, vous n'aurez rien d'autre à payer, et vous ne devez pas le déclarer dans votre déclaration de revenus.
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Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques
Merci pour la réponse Legalacte,
Pour le moment je n'ai pas encore reçu la somme, juste le document sur le compte de répartition mentionnant les quotes-parts de chaque heritiers.
est ce cette somme que je recevrais?
Bonjour,
Regardez sur le décompte si des sommes ont déjà été réglées au trésor public à titre de droits de succession, mais normalement, sur les documents du Notaires, ce sont les sommes nettes qui vous reviennent qui doivent y figurer
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Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques
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