Sucession d'un arriere grand oncle

Publié le 18/07/2011 Vu 1726 fois 6 Par
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18/07/2011 13:55

suite a une recherche genealogique commander pour un terrain .Je fais parti des heritiers d'un arriere grand oncle decede en 1987.Mon pere et son pere etant decede bien avant lui ,la branche n'a pas ete pris en compte lors de la succession au deces.Le notaire qui s'occupe de regler la succesion pour le terrain decouvert recement ,me dit qu'il ne sait pas qui s'est occupe de la succession au deces et que tous les soit disant pretendant a la succession de l'epoque etant aussi decede ,il ne peut pas savoir qui a effectue la sucession .Est ce normal ?Si la personne qui a fait la succesion au deces a effectue des erreurs ,peut on faire quelque chose ?

18/07/2011 14:06

Encore faudrait-il que votre grand-père ait été héritier

18/07/2011 14:20

Mon arriere grand oncle etait veuf , sans enfant et ses parents etait decede a son deces .Il ne restait que 1 frere et 1 soeur encore vivant ,decede depuis .Donc je suppose que mon grand pere aurait pu etre un heritier eventuelle ,ou je me trompe ?

18/07/2011 14:26

Non, c'était le frère et la soeur qui ont du hériter.

18/07/2011 14:31

Le fait que mon grand pere ,qui etait aussi un des freres et soeurs soit deja decede ,ses descendants ne font pas parti des suceptibles heritiers ?

18/07/2011 14:58

Article 742 du code civil en vigueur en 1987
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux

Donc oui, mais la question est aussi de savoir si les héritiers se sont manifestés (au bout de 10 ans, ils sont réputés renonçants)

18/07/2011 15:33

Merci de votre reponse .
il aurait fallu etre au courant de la sucession.mon pere ,fils unique , etant decede en 1975 et son pere en 1947 .Je connais cette branche de la famille suite a des recherches genealogique .

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