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Bonjour
Mon père venant de décéder la semaine dernière et n'ayant pas de bien propres, il a contribué toute sa vie avec son salaire au fonctionnement du ménage.
Ma mére a des titres et a mis les deux maisons à son nom. Or au début de leur mariage mon père a contracté des prêts afin de payer l'autre moitié de l'appartement. Suite à la vente de celui ci d'autres biens ont été acheté et un a été mis à son nom.
Aujourd'hui ma mère affirme qu'elle a tout payé (alors qu'elle n'a jamais travaillé) et que tout lui vient "de son père" Or au départ son père a donné la moitié de la somme de l'appartement.
j'aimerais avoir plus d'information sur comment est calculé le patrimoine du défunt ?
Ma mère a t-elle raison de dire que mon père n'a rien
Ils sont mariés sous le régime de la séparation.
Merci
Modérateur
bjr,
si vos parents ont été mariés sous le régime de la séparation de biens,il n'existe pas de communauté.
donc en l'absence de biens immobiliers pas besoin de notaire pour établir la déclaration de succession; si l'actif de la succession de votre père est inférieure à 50000 € pas besoin de faire cette déclarations.
ceci étant si tous les acquisitions faites durant leur mariage ont été mises au nom de votre mère, elle a, juridiquement, raison d'affirmer que tout est à elle et que votre père n'a rien.
ensuite si vous estimez que votre père a contribué à l'acquisition de certains biens de votre mère et en cas de désaccord avec celle-ci,vous devrez prouver devant le tribunal la réalité de vos affirmations ce qui semble difficile.
cdt
Bonsoir et merci pour votre réponse.
En fait je vais etre plus précise :
quand ils se sont mariés mon père a participer à la moitié d'un appartement par credit et la moitié venait de l'argent de la famille de ma mère.
Il a donc contribué pour moitié, après cet appartement a été vendu pour racheter autrechose donc il a quand meme une part dans cet achat.
Depuis ils ont racheté 2 maisons (toujours avec l'argent de départ)
Une maison (corps de ferme à été mis à son nom je me souviens très bien. Ils l'ont vendu et ont racheté une autre maison..
De plus ma mère n'a jamais travaillé, elle a donc vécu sur le salaire de mon père au quotidien et si l'on fait le total de son salaire sur 50 et quelques années c'est autant que ce ma mère "a apporté".
De plus ils n'ont pas fait de Donation au dernier epoux. Je ne sais pas ce que cela vaut.
Mais je voudrais juste une justice pour mon père qui a trimé toute sa vie pour après entrendre dire par ma mère qu'il n'avait rien.
Merci
J'espère que c un peu plus clair.
Peut on dans ce cas retrouver les actes de ventes chez les notaires ?
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