9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, nous avons mes frères et moi même appris que notre père était décédé depuis 2002. De parents divorcés peut-être, je ne comprends pas comment cela est possible ! Sur son acte de naissance, est notifié qu'il ne s'est jamais remarié et pas eu d'autres enfants. Donc qui à payer les frais et qui a eu sa succession ???
Peut-on donc ne pas être mis au courant du décès d'un parent ? Je suis en attente d'un avis de décès de l'hopital où il a fini sa vie pour avoir d'autres explications. Pouvez vous m'aider vous aussi ?
Modérateur
bonjour,
c'est le problème quand les membres d'une famille sont fâchées.
il n'existe pas d'obligation pour quiconque d'informer du décès les membres de fa famille du défunt.
si vous n'aviez plus de relation avec votre père, sur qui comptez-vous pour vous informer pour autant que votre père avait vos coordonnées ?
il est probable que votre père n'ait aucun bien immobilier le jour de son décès et dans ce cas le recours à un notaire n'est pas nécessaire; si le patrimoine est inférieur à 50000 €, la déclaration au trésor public n'est pas nécessaire, le partage des biens se fait à l'amiable entre héritiers.
pour les comptes bancaires, il faut un acte de notoriété délivré par un notaire indiquant les héritiers.
mais il n'est pas rare qu'au décès, si le défunt n'a aucun bien, et pas d'héritiers s'occupant du défunt, la succession n'est pas faite.
salutations
Merci de votre réponse, et il y avait bien des biens et même une société mais là encore ils l'ont peut être mis au nom d'une tierce personne avant le décès. Au moment du divorce de mes parents le juge avait mm refusé la demande de mon père d'être déchu de ses droits paternels pour que mes deux frères et moi même ne soyons pas déshérités. Donc comment s'assurer des biens restants au moment du décès? Pas facile, nous ne trouvons pas le notaire qui s'est chargé de la succession.
Bonjour,
vous vous apercevez du décès de votre père 16 ans après ? Et vous réclamez votre du ? Visiblement la fâcherie était conséquente, il a donc très probablement trouvé le moyen de vous déshériter totalement ?
Oui peut être ou peut être pas, d'où l'intéret de trouver des réponses. Surtout pour ma mère qui avait tout laissé pour s'enfuir avec ses enfants, tant qu'il était encore temps.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter