sucession entre frere et soeur

Publié le 12/04/2010 Vu 2061 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/03/2010 08:35

bonjour Maitre

au déces de mon pére, ma soeur et moi avons eu un héritage d'une
maison ayant une valeur de 220 000€.
Ma soeur n'étant pas du tout interessée par ce bien,
elle me propose de racheter sa part mais c'est une somme
financiere trop importante pour moi à lui donner

que puis je lui proposer ?

2eme suggestion :
J'ai 2 enfants donc elle a proposé de faire une donnation mais les
droits de succession fiscaux sont trop importants

Je vous demanderais de bien vouloir me conseiller les possibilites
les moins honereuses possibles pour mes enfants et moi

Dans le cas ou elle conserve sa part, que se passerait-il pour moi et mes enfants si elle a besoin de rentrer en maison de retraite ?

Je suis age de 58ans, ma soeur de 60 ans
Mes enfants de 32 et 29 ans

je vous remercie de votre comprehension
Dans l'attente
Salutations distinguées

Bernard

12/04/2010 18:53

Monsieur,

Il est difficile de vous répondre sans vous connaitre et avoir plus de détails,

étant donné son âge et le sien pour diminuer la somme à lui verser par deux vous pouvez acquérir la nue propriété de sa part (barème suivant l'âge, mais ce devrait être de l'ordre de 50% de la valeur des parts). Votre sœur en conserver l'usufruit et donc le pourcentage des loyers en rapport avec son nombre de part si la maison est en location.

Pour une réponse précise il faut qu'on établisse un bilan précis de votre situation civile, fiscale et financière. Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter au numéro ci-dessous.

Cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter