sucession et partage apres dece de ma mere

Publié le 16/04/2012 Vu 1077 fois 1 Par
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16/04/2012 01:08

bonjour,
ma mere est décédée le 04/04/2010 et elle avait fait de son vivant depuis debut l année 2000 un projet de donation partage devant notaire et fait le bornage des parcelles et depuis pas vraiment eu le partage car mesentante entre freres et soeurs dont nous sommes 8 enfants au total pour ce partage et apres son décé un autre notaire a voulu faire la sucession mais 2 des enfants dont un frere et une soeur n ont pas repondu pour cette sucession apres plusieurs relance pour ma soeur et mon frere comme on connait pas son adresse ne peut pas le retrouver ;donc la sucession est en attente. que dois je faire pour cette realisation et ainsi trouver l adresse exacte de mon frere car il est toujours dans le même departement? qui peut demander son adresse au impot dont il fait la declaration sur ces revenus annuels? donnez moi des solutions pour que cette procuration de cette donation partage dont j ai accepté en 2007 devant notaire sois justifié?

16/04/2012 10:21

que dois je faire pour cette realisation et ainsi trouver l adresse exacte de mon frere car il est toujours dans le même departement?
a- Vous pouvez vous rapprocher d'un généalogiste...
b- Si vous pensez que votre frère est propriétaire et si vous avez une idée de la commune où il réside, le notaire a également des outils lui précisant de le localiser (grace au Cadastre). L'avantage dans ce dernier cas sera la gratuité par rapport au recours à un généalogiste.

Mais le fait de localiser votre frère n'obligera pas ce dernier à prendre partie. Si vous voulez être fixé sur ses intentions quant à la succession de votre mère, il faudra le mettre en demeure, par huissier, de se prononcer sur acceptation ou renonciation à succession. (art 771 et 772 code civil). Une fois fixé à ce niveau, vous pourrez procéder à un partage judiciaire pour sortir de l'impasse...
Mais tout cela va être long et couteux.

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