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Bonjour,suite au décès de mon grand père paternel ma grand mère après l autorisation des enfants a mis en vente la maison.
Mon papa est décédé entre temps et la maison vient d être vendu. Comment se passe la sucession par rapport à la part de mon papa. Ma mère vivante est mariée à mon père dans le régime matrimonial de bien commun et en usufruit dernier vivant des biens qu ils avaient (pas de bien immobilier à eux).
On a eu 2 sons de cloches, comme quoi mon frère et moi devont hériter de la part de mon père. Mais aussi que ma mère a le droit à 50% et chacun 25% de la part de mon papa suite à la vente de la maison de mes grands parents paternels (ma grand mère étant encore vivante)
Merci de m éclairer.
Cordialement
Modérateur
bonjour,
le prix de vente doit être partagé entre les propriétaires du bien vendu.
ce bien appartenait pour partie à votre grand-mère, en pleine propriété pour sa part et peut-être en usufruit pour la part qui appartenait à votre grand-père.
votre père étant décédé, ses enfants ont hérité de la part qu'il détenait dans cette maison qui était un bien propre et non un bien de la communauté.
au décès de votre père, votre mère avait comme option successorale:
1°- soit l'usufruit de la totalité des biens existants, (tous les biens dont le défunt était propriétaire au jour de son décès, déduction faite de ceux dont il aurait, le cas échéant, disposé par testament, et ce, sans aucune autre restriction)
2°- soit la pleine propriété du 1/4 de ces biens ;
pour répondre, il faudrait connaître l'option prise par votre mère.
mais le notaire en charge de la vente connait forcément la réponse à votre question.
salutations
D accord merci, ma mère a l usufruit de la totalité des biens existants.
Modérateur
elle a donc l'usufruit de la part que votre père avait dans cette maison et ses enfants ont la nue-propriété de la même part.
la valeur de l'usufruit, défini par le barème fiscal, dépend de l'âge de l'usufruitier, mais il est possible de retenir une autre valeur économique.
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