Sucession quelle part pour chaque enfant

Question

1 message

08/05/2018 08:49

Bonjour

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Madame a eu 2 enfants issus d'un premier mariage.
J'ai eu 1 enfant d'un premier mariage.
Nous avons eu ensuite 1 enfant en commun.
Nous avons fait une donation au dernier vivant.

Comment seront partagés nos biens (tous acquis conjointement) entre nos enfants ?

Si monsieur décède le premier ?
Si madame décède la première ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 08/05/2018

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 08/05/2018

Modérateur

23268 messages

08/05/2018 18:40

bonjour,
je suppose que votre donation au dernier vivant prévoit qu'au décès d'un conjoint, le conjoint survivant aura l'usufruit des biens du défunt, les enfants du défunt ne recevant que la nue-propriété.
les enfants doivent recevoir au minimum du parent défunt,leurs réserves héréditaires qui est fonction du nombre d'enfant.
si 3 enfants, la réserve héréditaire est 3/4 du patrimoine du conjoint défunt.
si 2 enfants, la réserve héréditaire est 2/3 du patrimoine du conjoint défunt.
salutations

Visiteur · Answer 2 · 08/05/2018

08/05/2018 21:03

Bonjour
Dans chaque cas, le survivant restera propriétaire de sa moitié du patrimoine et sera usufruitier de l'autre moitié dont l'enfant ou les enfants du défunt seront nus-propriétaire.

janus2fr · Answer 3 · 09/05/2018

Superviseur

15618 messages

09/05/2018 08:28

Bonjour,
Selon les dispositions de la donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut hériter lui aussi d'une partie du patrimoine du conjoint décédé, généralement, il hérite d'un quart en pleine propriété et du reste en usufruit. Donc les enfants n'hériteront pas de la totalité du patrimoine du parent décédé en nue-propriété dans ce cas...