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BONJOUR .LORS DU DECES DE MA SOEUR EN 2011 MES DEUX NEUVEUX ONTS HERITE DE L,APPARTEMENT DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE .DEPUIS L,UN DES DEUX EST DECEDE LES IMPOTS RECLAMENT A SONT FRERE DES DROITS DE SUCESSION SUR LA TOTALITE DE LA VALEUR DE CETTE APPARTEMENT ALORS QUE CELUI CI EN POSEDE LA MOITIE .EN ATTENDANT UNE REPONSE DE VOTRE PART VEUILLEZ AGREE MES SINCERES SALUTATIONS
bjr,
les héritiers sont solidaires pour le paiement des droits de succession donc c'est pour cette raison que le trésor public demande au neveu survivant de payer la totalité des droits de succession.
droits de succession qui auraient dû depuis plusieurs années.
par contre le neveu survivant peut demander le remboursement de la part payé à la place de son frère à la succession de son frère.
cdt
merci de votre reponse mais mes neveux n,ont pas paye de droit de sucession suite au deces de leur mere grace a l,abattement entre parent et enfant
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