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bonjour,
Ma mère est DCD en 2012, mon père en 2017.
Mon père avait fait un testament pour ses petits enfants,
à savoir que les petits enfants bénéficiaient d'un sixième des biens. Pas de problème !!!
Mes parents étaient propriétaires d'un appartement que nous avons vendu suite au DC de mon père.
A ce jour nous recevons du notaire le projet pour la régularisation des actes de la succession et en ce qui concerne l'appartement vendu 175.000 EUROS, il est indiqué :
dont cinq:huitième dépendant de la succession
le montant indiqué dans la succession est de 109375 euros.
et c'est ce chiffre qui sert au calcul de la part qui revient à chacun.
Ma question : est-ce normal ? et que devient la différence à savoir 65625 euros.
Merci de votre réponse.
Bjr,
Bonne question à poser au notaire, car sans dossier ni plus d'infos, impossible de vous répondre.
Comment avait été réparti le patrimoine au décès de votre mère en 2012 ?
ils avaient une donation entre époux et mon père avait gardé la jouissance de tous ces biens. Il souhaitait rester dans son appartement.
Qui était nu propriétaire de 2012 à 2017 ?
c'était mon père.
??? Il était usufruitier. [Jouissance] Donc qui était nus-propriétaires? Les enfants, les petits enfants aussi ,?
J'avoue être un peu dépassée.
Lors du DC de ma mère, mon père a opté pour l'exécution de la donation entre époux en ce qu'elle porte sur 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession sans exception si réserve.
Mon frère et moi étions héritiers réservataires. (pas les petits enfants)
Donc, comme dit au départ, c'est le notaire en charge du dossier qui est le mieux pour pour vous expliquer.
Merci, je vais donc me rapprocher du notaire
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