Bonjour,
Par testament, une tante n'ayant pas eu d'enfants a légué ses biens aux descendants de ses 4 frères décédés (donc ses neveux et nièces). Elle a demandé à ce que sa succession soit divisée en 4 parts égales, chacune des parts étant partagéé entre les enfants de chaque fraterie.
Ma question : quel est le taux des droits de succession et quel est l'abattement dans ce cas ? 35% avec abattement de 15932 euros à répartir entre les membres de chaque frateris car les enfants représentent leur père décédé ou 55% avec abattement individuel de 7967 euros car ce sont les neveux et nièces ? Sachant que la défunte a demandé que sa succession soit dividée en 4 parts égales correspondant au nombre de frères décédés.
Merci pour vos réponses