Taxe fonciére non payée

Question

1 message

02/12/2014 16:14

[smile17]bonsoir ; nous avons reçu la taxe fonciére de la maison de mon père décéder fin mars
nous l avons donner chez le notaire début octobre pour qu il régle le dut
a ce jour les impots réclame la taxe fonciére avec en plus la majoration
le notaire dit qu il a régler le montant début octobre et que le chéque a été débiter
et maintenant le notaire me dit qu il va faire opposition sur le chéque ??

COMMENT PEUT ON FAIRE OPPOSITION SUR UN CHEQUE ENCAISSER ???
LES IMPTOTS n on jamais reçu de règlement

CETTE HISTOIRE EST BIEN ETRANGE
QUI PEUT M AIDER A VOIR PLUS CLAIR
MERCI [smile17]

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Poliagos · Answer 1 · 03/12/2014

18 messages

03/12/2014 20:07

Le service des impôts supprime normalement toute majoration dans le cas d'un retard de paiement d'impôt lorsqu une succession est en cours.

Poliagos · Answer 2 · 03/12/2014

18 messages

03/12/2014 20:08

Le service des impôts supprime normalement toute majoration dans le cas d'un retard de paiement d'impôt lorsqu une succession est en cours.

daniel259 · Answer 3 · 04/12/2014

1 message

04/12/2014 15:17

Bonjour,

C'est un cas vraiment bizarre parce qu'ils habituellement suppriment toute majoration dans le cas d'un retard de paiement d'impôt lorsqu une succession est en cours, comme poliagos a dit.

Daniel,
http://www.icd-fiduciaries.com