Taxe foncière réclamée aux petits enfants

Question

4 messages

31/05/2019 18:03

bonjour,

Les grands parents de mes enfants sont décédés en 2008 et 2013. Ils ont eu 3 enfants. Leur fille est décédée . Cette dernière a eu 3 enfants.

Mon ex mari est toujours vivant et aujourd'hui les impots réclament les taxes foncières des 3 dernières années à mes enfants. Il y a une maison. Est-ce que les impots peuvent réclamer 2000€ à mes enfants. L'autre fils a également 3 enfants et il est toujours vivant.

Merci

4 messages

31/05/2019 18:31

mes enfants ne sont pas concernés dans cette affaire. Il y a 2 fils qui sont vivants.

4 messages

31/05/2019 18:40

Merci pour vos réponses

Cordialement,

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 31/05/2019

Modérateur

23270 messages

31/05/2019 18:29

bonjour,

comme la maison est en indivision, le trésor public établit un avis d'impôts qui est envoyé à un seul indivisaire (ou usufruitier) qui doit payer et se faire rembourser par les autres indivisaires.

il est possible de demander au trésor public de modifier le destinataire, en indiquant un autre indivisaire de cet avis d'impôts.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 31/05/2019

31/05/2019 18:36

Bonjour
En effet, sauf si votre mari et son frère ont renoncé à la succession, cet avis ne doit pas arriver à vos enfants.
Faites comme dit Youris...

janus2fr · Answer 3 · 01/06/2019

Superviseur

15617 messages

01/06/2019 09:13

En effet, sauf si votre mari et son frère ont renoncé à la succession, cet avis ne doit pas arriver à vos enfants.

Bonjour,

Pourquoi "et son frère" ?

Il suffit que le père des enfants ait renoncé à la succession pour que les enfants héritent de sa part.