Taxes et déclaration de sucession

Publié le 15/01/2014 Vu 892 fois 2 Par
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15/01/2014 01:25

Bonjour

Je me suis renseignée sur plusieurs sites mais j'aimerais une réponse plus spécifique à mon cas.

Je suis une jeune femme de bientôt 18 ans, date à laquelle je devrais me déplacer pour signer pour un héritage que je tiens de mon arrière grand-père. J'ai entendue parler de "déclaration de succession" qui est normalement fait dans l'année suivant le décès de la personne.

Mon problème est qu'il est mort en 2010, et qu'il vivait en Suisse.
Je suis moi même originaire de Suisse, ne vivant en France que depuis 2004.

Nous sommes trois héritiers, les deux autres sont en Suisse. Je suis donc la seule française, et bien que n'étant soumise à aucunes taxes en Suisse,je me demande si il est de tel pour la France. En outre, la déclaration - qui d'après ce que j'ai lut aurait du être faite dans les 1 ans - n'a jamais était faite.

Donc j'aimerais y voir plus clair dans tout ça, et savoir si je dois faire quelque chose.

Merci de m'avoir lut (et de me renseigner si vous pouvez ^^')

P.S. Donnée pouvant avoir son importance, ma part d'héritage est entre 100 000 et 130 000 euros.

15/01/2014 10:30

bjr,
c'est le droit suisse qui s'applique à la succession de votre arrière grand père il vaudrait mieux poser la question sur un site juridique suisse.
par contre pour rapatrier cet argent en france, il faudra sans doute une déclaration au trésor public français.
cdt

15/01/2014 15:54

En l'occurrence comme dit précédemment en Suisse, je ne suis soumise à aucune taxes. Par ailleurs, la succession c'est faite par un notaire en Suisse, donc de fait, en Suisse tout est en ordre. Pour ce qui est de le "rapatrier" en France, je comptais l'investir dans une maison (certes, en France) et j'aimerais savoir ce que je dois donc faire (Achetez la maison et signaler après l'apport de la maison au trésor public ? Avant, au moment où l'argent m'appartiendras ? (sans doute sur un compte Suisse à ce moment là)) et est-ce-que je suis préjudiciable de la "non-déclaration" du décès en France. (si je devais le faire)

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