terrain avance hoirie a remettre dans sucession

Publié le 12/02/2013 Vu 1507 fois 1 Par
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12/02/2013 10:24

bonjour, ma mere a eu une donnation en avance de hoirie en 1980 d'un terrain non viabilise ou elle a construit terrain estimé a 50000 F en 1980. lors du deces de mon gd pere en 2005 le notaire ne l'a pas mentionne dans la succession. ma gd mere meurt en 2011 et mon oncle demand que le terrain soit remis dans la sucession pour une valeur de 50000 euros donc on lui devrait 25000 e . 50000 Franc ca fait 7500 euros a peu pres trouvez vous normal? cette donation a plus de trente ans comment calculer la valeur a lui donner.cette donation sur hoirie a ete enregistre au impot au nom de ma mere depuis1980 et meme au cadastre

Modérateur

12/02/2013 10:57

bjr,
pour valoriser une donation, on prend la valeur actuelle du bien au moment du partage dans son état au moment de la donation.
si le partage de la succession des grands parents intervient en 2013, le notaire va estimer la valeur du terrain en 2013 dans l'état qu'il avait à la donation en 1980.
c'est pour cette raison que je dis souvent qu'une donation simple (par opposition à une donation partage peut être une bombe à retardement pour le bénéficiaire de la donation si la valeur du bien donné augmente beaucoup.
cdt

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