leg d'un terrain ayant les deux époux en propriétaire

Bonsoir,

Mon père a réalisé un testament juste avant de se suicider. Il veut léguer des parcelles de terrain à une tierce personne. Or celles-ci furent achetées avec ma mère et sont donc aux deux noms. Ma mère ou nous, ses enfants, pouvons nous nous opposer à cette donation? Ce terrain devient -il en indivision entre ma mère et cette tierce personne? Merci pour le temps pris pour répondre... Dernière modification : 20/10/2022 - par jeremy07

Bonjour,

Le testament ne peut pas donner un bien qui n'appartient pas au défunt.

La moitié du terrain appartient à votre mère et elle le garde.

Ensuite l'autre moitié peut être léguée, mais seulement si il n'y a pas d'atteinte à la réserve héréditaire des enfants. Ou alors le légataire devra vous dédommager de l'équivalent (une soulte). Et payera 60% de taxes sur la valeur reçue (parce qu'aucun lien de parentéavec le défunt).

Selon la nature et la valeur des parcelles, le partage est possible ou pas. Demandez conseil à votre notaire.

Merci