Bonjour à vous, pour vous résumer la situation, mon père étant décédé voici plus d'un an maintenant sa femme(ma belle-mère) jouie de l'usufruit du terrain sur lequel est implanté depuis plus de trente ans un mobil-home (terrain de 12,5 ares).Celui-ci est alimenté par le réseau EDF + une citerne pour le gaz+eau.Cependant la mairie ne reconnait pas au terrain(reconnu comme terrain agricole)le fait qu'il soit constructible.Si ma belle mére décidée de ne plus vouloir y vivre mes fréres est moi souhaiterions vendre ce bien avec l'aacord de notre belle mère.
Je souhaiterais savoir pour qu'elle raison est en quelle mesure la mairie à le droit de ne pas accorder la contructibilité à ce terrain?
pour information ce terrain ce situe à - de 75 mètres de la RN 113,mais au 2/3 de celui-ci il resterait 12 bon mètres aprés ces 75 mètres éventuellement pour une petite construction en dur.
Que pouvons nous faire le moment venu pour et a qui peut-on faire la demande pour que le terrain devienne constructible?
merci à vous vijuel.