Terrain familial et titre de propriété

Question

2 messages

09/03/2014 04:58

Je suis ayant droit d'un terrain familial.
Le partage du terrain en question a déjà été opéré entre l'ensemble des héritiers par un géomètre.
Le souci est que personne ne possède de titre de propriété; car il semblerait qu'il faille que tous les héritiers payent leurs quotes-parts pour que les titres de propriété respectifs soient délivrés.

Alors, pouvez-vous s'il vous plait me dire si cette information est véridique; ou, si en payant ma quote-part mon titre de propriété pourra m'être délivré?

JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE DE VOTRE ECLAIRAGE...[smile17] Dernière modification : 09/03/2014

2 messages

09/04/2014 03:43

Merci, merci de votre réponse...

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Afterall · Answer 1 · 09/03/2014

764 messages

09/03/2014 08:52

Bonjour,
Afin que le travail du géomètre soit "officialisé", il faudra passer par la case "notaire". Ce dernier demandera à l'indivision dont vous faites partie une provision visant à le couvrir de ses frais pour l'acte de partage à intervenir. Cette provision ne pourra être minorée. C'est à vous de vous entendre avec votre famille pour que cette somme lui soit versée en intégralité.

janus2fr · Answer 2 · 09/04/2014

Superviseur

15487 messages

09/04/2014 08:03

car il semblerait qu'il faille que tous les héritiers payent leurs quotes-parts
Bonjour,
Leurs quotes-parts de quoi exactement ?