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bonjour je voudrai savoir comment faire un test adn reconnu en france .ma grand-mere est d accord pour faire le test car mon pere ne nous a pas reconnu mon frere et moi mais il est mort.car même si elle nous considère comme ses petit enfant au niveau de la loi ce n est pas le cas et pour les successions c est pareil merci de m éclairer .
Modérateur
bonjour,
seul une analyse biologique ordonnée par un juge dans le cadre d'une recherche de paternité, peut modifier, sous certaines conditions, une filiation.
comme votre "père" est décédé, vous ne pourrez pas prouver qu'il est votre père.
salutations
Merci de votre reponse donc je dois me diriger vers un tribunal?
Bonjour
Oui, cela est possible, en passant pas la case justice.
Un juge peut ordonner cette expertise, mais il semble que le test ne fonctionne que si les deux grands-parents paternels peuvent y participer (grand-père et grand-mère).
https://www.test-adn.fr/grands-parents-paternels.html
Superviseur
donc je dois me diriger vers un tribunal?
Bonjour,
Que voulez-vous établir exactement ?
Si c'est la filiation, comme vous l'a dit youris, c'est trop tard. Seul un test de paternité permet d'établir la filiation et il est impossible de pratiquer un test ADN si le père présumé est décédé (sauf s'il a laissé, de son vivant, un consentement pour cela).
Ce que je voulais faire c est pouvoir etre reconnu en tant que petite fille de ma grand mere .car elle a mis des papier a mon nom ou ya marquer a mes petits enfants suivi de nos noms et meme au niveau succession ca n est pas pareil.mais ducoup on ne pourra rien faire et merci pour vos reponses
Modérateur
la reconnaissance comme petit-enfant cela n'existe pas, dans votre cas, il faut prouver que le père présumé est bien le fils de votre grand mère, ce qui semble être le cas selon l'état-civil puis prouver que vous êtes la fille du fils de votre grand mère, ce qui est impossible puisque cet homme est décédé et que l'analyse biologique post-mortem pour établir une filiation est interdite.
que votre "grand mère" vous ait désigné comme héritière, ne crée pas une filiation, vous pourrez "hériter" de votre grand mère mais vous serez taxée comme des étrangers, c'est à dire à 60 %.
votre grand mère a-t-elle des héritiers ?
Elle a Des soeurs elle n a pas d autre enfant . savez vous si il est possible de faire un don du temps de son vivant il y a maison ,champs agricol.savez vous si on doit payer des droit sur les assurances vie a mon nom et doit elle changer l intitulé car elle a mis ma petite fille
Modérateur
selon le code civil, les héritières de votre "grand mère" sont ses soeurs mais ce ne sont pas des héritiers réservataires et votre"grand mère " peut, par testament désigner un ou plusieurs légataires.
de son vivant, elle peut également faire des donations mais il y a des droits de donation à payer au trésor public plus des frais de notaire.
des donations à des étrangers sont taxées à 60%.
les assurances-vies sont hors successions mais il existe également des taxes à payer en fonction de certaine situations.
le souscripteur peut modifier le nom du bénéficiaire de l'assurance-vie.
Superviseur
les héritières de votre "grand mère" sont ses soeurs mais ce ne sont pas des héritiers réservataires et votre"grand mère " peut, par testament désigner un ou plusieurs légataires.
Attention cependant aux "biens de famille" (biens reçus par donation ou héritage des parents) qui iront aux soeurs, même en présence d'un testament.
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