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Bonjour, J'ai acquis 1 maison et des biens dans le cadre d'un PACS avec mon conjoint. Notre fille va avoir 18 ans ce mois-ci.
Or, nous sommes en cours de séparation avec mon conjoint, qui a décidé de refaire sa vie avec 1 jeune femme de 20 ans. Je crains que cette dernière ne souhaite 1 enfant.
Comment me protéger moi et ma fille de cette transformation de vie ?
Comment être sûre que ce que nous avons acquis tous les 2 et pour elle , soit préservé ?
Que dois stipuler précisément le testament ?
Serait-ce une bonne idée de créer 1 SCIC en y intégrant notre fille, majeure dans 2 semaines, pour être sûre que nous ayons chacun notre part en cas de mésentente grave ?
En effet, l'histoire familiale de mon conjoint montre que son propre père a fait des faux et détourné l'héritage de sa propre épouse il y a 25 ans, et je ne voudrais pas qu'il nous arrive la même chose.
Merci de vos conseils et orientations.
Cordialement,
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Il faut d'abord regarder votre titre de propriété ou l'acte d'achat.
Si le pacs est rompu, vous restez propriétaire de votre part et comme votre fille est votre seule héritière, aucun risque, même sans testament.
Bien sûr, si un nouvel enfant voit le jour, il sera héritier de son père, pour moitié avec sa sœur.
De son coté, le père ne peut vendre le bien sans votre accord.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Que pensez-vous de l'idée de SCI comme détenteur de la maison et de son mobilier ? (c'est une grosse maison...)
Ma fille pourrait-elle en faire partie ?
Concernant le PACS, il n'est pas encore rompu, et en le cherchant, je constate qu'il ne comporte même pas de convention... (il date de 2007)
Est-ce que cela vaut le coup d'en faire une ?
Encore merci et bravo pour ce site.
Mes salutations respectueuses.
Bonjour,
à toutes fins utiles, de l'info ici :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/votre-situation/pacs/
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De la discussion jaillit la lumière.
Superviseur
Pour monter une socièté civile, vous devez être en plein accord avec votre ex...
Votre fille pourrait en faire partie si par la suite vous lui cèdez des parts de la SCI.
Je comprends bien que votre pacs n'est pas dénoncé, mais si votre vit avec quelqu'un d'autre, il faudra bien qe cela se fasse ?
Vous êtes et resterez en indivision sur le bien et il serait effectivement une très bonne chose de conclure une convention d'indivision, à défaut de SCI bien sûr !
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