testament détourné par le notaire

Publié le 10/02/2012 Vu 1163 fois 0 Par
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10/02/2012 17:18

Bonjour,

Mon père est décédé en 2002, laissant 3 enfants majeurs et ma mère. Jusqu'en janvier 2003, ma mère s'est occupée seule du règlement de la succession.
Début 2003, je suis allée voir le notaire; ce dernier m'a remis la déclaration de succession, signée par ma mère seule, et sur laquelle la partie "dispositions testamentaires" est vide.
Le notaire m'a également remis un acte de notoriété sur lequel on peut lire que les 3 enfants du défunt sont absents, et que seule ma mère est présente. Sur cet acte de notoriété on peut également lire que le certificat du Fichier des dernières volontés ne montre aucun acte enregistré.
L'acte de notoriété dit que le certificat du Fichier des dernières volontés est annexé à l'acte de notoriété, mais il ne l'est pas. Je l'ai demandé au notaire qui m'a répondu évasivement. J'ai donc fait moi-même une demande au Fichier des Dernières volontés. Et là : surprise : il y a un acte enregistré.
J'ai envoyé un courrier recommandé au notaire pour avoir des explications mais il ne m'a jamais répondu. Trois mois plus tard, j'ai envoyé un courrier avec pièces justificatives à la Chambre des notaires qui m'a répondu qu'ils allaient interroger le notaire et qu'ils me tiendraient informée. Trois mois plus tard, je n'ai aucune réponse, ni du notaire ni de la Chambre des notaires.
Quels sont mes recours ?
Peut-on accuser le notaire d'avoir fait deux "faux en écriture publique" : l'acte de notoriété et la déclaration de succession, qui disent tous deux qu'il n'y a pas d'acte enregistré alors qu'il y en a un ?
Merci d'avance pour votre réponse

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