Bonjour
Voulant faire un testament, je me suis adressé à un notaire pour savoir les choix possibles pour léguer un appartement à mon épouse lors de mon décès. J'ai posé clairement la question de savoir si les 3 choix existent vraiment lorsque l'on a des enfants d'une première union. La réponse du notaire ci-dessous ne fait pas du tout allusion à cela.
Pouvez-vous me confirmer que cela n'a pas d'influence et que mon épouse pourra par exemple occuper l'appartement ou le mettre en location, malgré la présence d'enfants d'une première union? Merci
Cordialement
(réponse du notaire)
Monsieur,
Plusieurs choix s’offre à vous :
Léguer un appartement précis en usufruit, pleine propriété ou selon une quotité (qu’il soit ou non la résidence principale), le conjoint pourra alors y habiter ou percevoir les loyers,
Léguer la résidence principale en usufruit, pleine propriété ou selon une quotité (celui de votre habitation effective), s’il est loué il ne constituera donc pas votre résidence au décès et ne sera donc pas transmis,
Permettre au conjoint de choisir entre l’une des quatre quotités sur sur l’ensemble de votre succession savoir : usufruit, ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit, la quotité disponible ou le ¼ en pleine propriété.
A noter que si vous léguez à votre épouse en pleine propriété, cette quote-part entrera dans sa succession à son décès et ira à ses héritiers.