Testament/Héritage/exhérédation

Publié le 10/09/2016 Vu 1362 fois 5 Par
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07/09/2016 20:35

Bonjour,
ma Tante (sans enfants) est décédée en février 2008, sur son testament enregistré en 1995 elle faisait de sa sœur Frédérique(ma mère) son légataire universelle (à charge à elle de léguer à 2 petits neveux (petits fils de sa sœur Marie) un terrain) et elle spécifiait à la suite qu'elle déshéritait ses 2 autres sœurs dans ces termes: " je déshérite ma sœur Sylvie et son fils Paul et je déshérite ma sœur Marie et sa fille Jeanne".

Sa sœur Frédérique (2 enfants: mon frère et moi) est décédée en 2001 donc avant le testateur. Sa sœur Marie elle est décédée en novembre 2008 (soit 9 mois après le testateur), je précise que sa sœur Marie avait 2 enfants ( Jeanne sa fille décédé en 1998 (2 enfants) et Patrick son fils non cité dans le testament).
Ma question est: qui sont les héritiers ???
Merci d'avance. Dernière modification : 07/09/2016

10/09/2016 17:14

Bonjour,
Alors personne n'a une idée de qui hérite ??

Une connaissance (avocate d"affaire) après résumé du testament me dit que c'est la soeur toujours vivante qui hérite de tout. Ce que je ne comprend pas puisque même si la partie du testament qui fait de ma mère légataire universel est caduque du fait de son prédécée pour moi la partie du testament qui déshérite les sœurs est valable puisque écrit noir sur blanc ??
Et une amie notaire elle, elle me dit que c'est moi et Patrick le fils de sa sœur Marie qui sommes les héritiers. Là encore je ne comprend pas vue que la mère de Patrick est décédée après sa sœur et qu'elle est aussi déshéritée ???
Une idée de ce que dit la loi dans ce cas ?? La notaire en charge de l'affaire ne dit et ne fait rien et en plus aurait tendance à faire pencher la balance vers la personne qui "menace et fait valoir des amis haut-placés"....
SVP

Modérateur

10/09/2016 18:25

Bonjour,
N'étant ni avocat, ni notaire qui vous ont donné des avis divergents, je donne un avis personnel.
Le légataire universelle étant décédé le legs ne peut pas se faire par contre la partie du testament qui "déshérite" certains membres de la famille est applicable en se plaçant à la date d'ouverture de la succession de votre tante en févier 2008 et ce sont les règles du code civil qui s'appliquent pour ceux qui ne sont pas écartés de la succession c'est à dire les neveux et petits neveux, les deux enfants de frédérique, les 2 enfants de jeanne,fille de marie, et patrick fils de marie.
Votre tante a déshérité ses 2 soeurs sylvie et marie et deux neveux paul et jeanne mais les autres neveux et petits neveux vivants en 2008, qui ne figurent pas dans le testament, sont héritiers en application du code civil peu importe que leurs mères soit déshéritées car le testament ne s'appliquent pas à elles.
Salutations

10/09/2016 18:47

Merci Youris pour votre réponse.
Donc si je comprend bien mon cousin Patrick hérite ainsi que ses filles;
les 2 enfants de Jeanne (ma cousine décédée);
il y a aussi la fille de Paul (mon autre cousin);
et pour finir mon frère et moi.
Donc pour vous les neveux/nièces ou petits neveux/nièces ne viennent pas en représentation de leur mère(ou père) décédés (ou déshérités), ils sont à part entière des héritiers ???

Modérateur

10/09/2016 19:05

d'ailleurs, les droits de succession sont plus élevés pour les neveux que pour les frères et soeurs.
Mais un héritier peut toujours contester l'application du testament devant un juge qui devra, pour les clauses ambigues, déterminer la volonté du testateur.

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