Testament holographe, mauvaise conduite du notaire

Publié le 05/07/2013 Vu 1493 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/04/2013 16:56

Bonjour. Ma compagne depuis 19 ans, qui était à Nice où elle avait acquis un appartement, a eu un AVC qui a déclenché une hemorragie cérébrale. Elle est décédée à l'Hôpital. Les clés de l'appartement ont été mis sous coffre et la succession va être faite par le notaire qui s'est occupé de l'achat de cet appartement (pourquoi je ne sais pas). Les ayants droit sont des cousins et cousines de nationalité italienne, ma compagne étant française par son mariage et italienne de naissance. Elle n'avait aucun enfant, donc de descendants directs. J'ai contacté ce notaire pour lui dire que ma compagne avait acheté quelques jours auparavant un coffre, qu'il m'a dit d'ailleurs ne pas pouvoir ouvrir. Je ne sais absolument pas ce qu'il y a dedans, mais celle-ci m'avait certifié quelques jours auparavant qu'elle avait rédigé un testament holographe -je sais c'est imprudent, il vaut mieux un testament enregistré. Je suis certain que ce testament se trouve dans ce coffre, et je sais aussi -ainsi que quelques membres de sa famille- que je suis mentionné dans les héritiers, car détestant la famille du côté de sa mère elle les avait désavantagé. J'ai donc dit tout cela au notaire qui m'a hurlé aux oreilles, déjà que ma compagne était d'une intelligence moyenne (sic) -pour moi il l'insulte- de ne pas être allé enregistrer ce document chez lui (évidemment!) et qu'il allait faire la succession, que les héritiers feront CE QU'ILS VOUDRONT du contenu de ce coffre en prenant possession de l'appartement !!! Mon raisonnement : alors il suffit d'avoir un coffre bien fermé, de mettre dix millions d'euros dedans en bijoux par exemple, de décéder, comme ça ces dix millions n'apparaitront pas dans le montant total de ce qui sera soumis au fisc. A-t'il le droit de faire ça ? Je suis choqué et surtout que puis-je et que dois-je faire ? S'il vous manque des éléments je suis prêt à vous les donner. Et je le répète, je suis certain d'être dans les héritiers (elle n'a pas mis que moi, il y a aussi une Association, sans oublier les ayants droits évidemment), car elle m'a certifié et ce n'était pas une menteuse, "ne t'inquiète pas, si je disparais tu es à l'abri". Je remercie d'avance ceux qui pourraient m'aider ou me renseigner (par exemple comment dessaisir ce notaire de cette affaire)

05/07/2013 15:16

Bonjour,

Journaliste indépendant, je recherche actuellement des témoins qui auraient eu des problèmes avec un notaire dans le cas d'une succession. Il s'agit d'un reportage mettant en avant les abus et les difficultés qui peuvent se poser à propos d'un héritage.

Si vous êtes intéressé, contactez moi : phelippeaupauline16@gmail.com.

Merci d'avance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter