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Bonjour,
Le notaire qui gère la succession de mon épouse défunte
vient de m'adresser copie du testament olographe qu'elle avait rédigé avant son décès.
Ce testament me confirme ,en qualité de conjoint survivant,la donation faite, portant sur l'usufruit universel de sa succession et institue de surplus pour légataire une de ses petites nièces(mineure) qui est bien nommée.
Cette enfant a-t-elle alors la qualité de légataire universel, même si cette précision (universel) n'est pas inscrite?
Aura-t-elle une quotité disponible seulement, au moment du partage, ou devient-elle par cette rédaction une nue propriétaire automatiquement?
Aurai-je 1/4 de réserve dans cette succession, en qualité de mari? Je vous remercie de votre réponse, par avance.
Bonjour,
En tant qu'époux survivant, si vous n'avez pas d'enfant, vous devenez réservataire pour 25%.
La petite sera nue-propriétaire des 75% dont vous resterez usufruitier si je comprends bien votre situation.
Bonjour, merci pour votre réponse précédente,
J'aurai 67 ans dans un mois.
Je voulais ajouter la précision suivante: ma femme défunte m'ayant confirmé,dans son testament,l'usufruit universel en donation au conjoint survivant, quelle part pourrait me revenir sur une somme placée sous séquestre par le notaire qui gère la succession? A savoir,que mon épouse, en 2016, avait obtenu 270000 euros de la vente d'un bien propre qu'elle possédait à Paris, somme que la notaire a conservé, puisque mon épouse était sous curatelle, avant son décès.
Quel pourcentage de ce montant me reviendrait, et quel serait
celui que la petite nièce recevrait, puisqu'elle a été ajouté comme légataire de surplus, sur le même testament? Un grand, grand merci pour votre bienveillance et votre solidarité!
Une somme d'argent (consomptible) peut être traitée en quasi-usufruit, droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable.
Il est important d'établir une convention de quasi-usufruit pour matérialiser une créance de restitution en faveur de la nue-propriétaire (qui ne paiera pas de droits lorsqu'elle la récupérera).
Voyez ceci avec le notaire.
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