Testament olographe chez un notaire qui omet de verifier la capac

Bonjour;je vous soumets un cas peu banal:
Un notaire omet de vérifier la capacité à tester d'un client âgé, placé sous sauvegarde de justice en raison d'un certificat médical hospitalier, préconisant son placement sous tutelle (démence Alzheimer).
Incapable d'exprimer ses volontés propres, accompagné d'une légataire universelle et d'une femme de ménage en sus d'un témoin, membre de sa famille, elle écrit en termes juridiques ce que le notaire dicte.
En outre les interventions des deux bénéficiaires sont prises en compte.
L'état de faiblesse sera confirmé par une expertise postérieure.
Les témoins écrivent que le testateur ne jouissait pas de sa raison au moment de la signature.
Le Notaire entendu nie:
La présence en son étude de Deux cousines du 4eme ordre dont l'une est légataire à titre universel.
son doute sur la santé mentale de sa cliente, malgré le fait d'avoir testé sa vigilance en agitant sous ses yeux un billet de banque...ce qu'il nie également.
Que valent les témoignages écrits confirmés sur PV?
Un testament ne doit il pas etre l'expression d'une seule volonté et non celle de plusieurs personnes?
Un testament olographe, sans brouillon préalable peut il être dicté par un notaire
L'omission de vérification de la capacité est elle une cause de nullité?
Une demande de copie au répertoire spécial aurait elle permis d'obtenir les documents hospitaliers?
certificat et demande de Sauvegarde de Justice?
Si oui, nul doute que le notaire n'aurait pas accepté d'authentifier ce document original que la jurisprudence ne semble pas condamner.
Merci pour tout avis éclairé.

bsr
selon votre message, ce n'est pas un testament olographe mais un testament authentique dont la contestation est plus difficile.
cdt

Bonjour! j'ai bien écrit "dicté par le notaire" et non apas par le testateur; c'est donc olographe
Le notaire , en plus a omis de verifier la capacité de tester: s'il l'avait fait il se serait abstenu;
sa rrsponsabilité civile au moins semble engagée, n'est ce pas?

Merci

bjr,
je ne comprends toujours si c'est un testament olographe ou le testament est écrit par le testateur sans témoin et sans notaire ou un testament authentique dicté par le testateur au notaire en présence de 2 témoins.
si c'est un testament olographe, le notaire n'a aucun rôle et donc aucune responsabilité puisque le testateur a écrit de sa main ses dernières volontés.
si vous contestez le testament, vous devez engager une procédure devant un tribunal et éventuellement mettre en cause le notaire.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16277.xhtml
cdt

Merci Youris pour ce commentaire.
Un testament olographe n'est soumis a aucune condition de forme, autre que la seule condition d'être écrit à la main par son auteur sur un support quelconque.C'est le cas.Néanmoins le malade âgé ,conduit chez un notaire par sa femme de ménage dont il dépendait entièrement, n'était il pas en état de faiblesse, comme le prouve les expertises pratiquées avant et après le testament et qui étaient connue de la bénéficiaire?
Ce que je reproche surtout c'est le manquement du notaire à son devoir de vérifier la capacité à tester et qui accepte d'authentifier un acte en participant à sa réalisation alors qu'il a manifestement un doute sur cette capacité du testateur à exprimer sa volonté tout seul.
Il me semble que s'il avait un doute il devait surseoir et vérifier au répertoire spécial qui lui aurait fait parvenir les documents établissant la mise sous sauvegarde de justice accompagné du certificat médical circonstancié établissant la maladie (insanitéd'esprit).
Une décision de cour d'appel de Bordeaux a annulé un testament olographe pour une raison similaire.Je ne sais pas si la Cour de Cassation à été saisie.
Merci , et bonne journée!

si c'est un testament olographe, il n'a pas à être authentifié par le notaire et vous ne pouvez pas engager la responsabilité du notaire qui n'est pas partie à l'acte.
dans l'arrêt de la cour d'appel que vous citez il s'agit d'un testament en la forme authentique ce qui n'est pas votre cas.
la cour de cassation a jugé à plusieurs reprises qu'un notaire ne peut pas avoir de responsabilité pour un acte qu'il n'a pas établi.
en tout état de cause seul un juge pourra éventuellement prononcé la nullité du testament.
cdt

Merci Youris.
J'ai sans doute été mal informé sur la nature du testament en cause à la cour d'appel de Bordeaux et je m'en excuse.
Certes le notaire n'a pas écrit le document . Il l'a seulement dicté en écoutant les désidératas des légataires, en formulant des remarques sur la lisibilité de l'écriture, en le conservant au répertoire national, en reconnaissant avoir fait son devoir de conseil et d'avoir omis de vérifier la capacité qui, s'il l'avait fait l'aurait conduit à renoncer en raison de l'existence d'un certificat médical circonstancié non contrebattu avant cet acte, ni après d'ailleurs.

Tous mes remerciements en core Youris.
Ce document ne répond pas aux normes habituelles d'un des trois testaments reconnus par le drit français en raison de l'implication active des témoins légataires et du Notaire.C'est pourquoi il m'intéresse car pouvant servir à la jurisprudence.

Si le notaire est hors de cause, la légataire connaissant parfaitement la situation de faiblesse médicalement et juridiquement attestée, a abuser de son employeur pour se faire léguer une somme importante. Celle ci a "fondu" avec le temps ce qui l'a conduite, par dépit, a attester du dérangement important et notoire de la testatrice au moment des cela des faits.
Affaire classée sans suite.