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Bonjour,
Nous sommes 5 enfants nés d'un premier mariage de notre père décédé en avril et remarié depuis 20 ans sous la séparation des biens car il était propriétaire de nombreux biens immobiliers avant son remariage.
Lors de la mort de mon père,notre mère devait recevoir le solde de sa pension compensatoire 50 000€ environ et elle était bénéficiaire de mon père légalement d'une donation dernier vivant de 1978 non révoquée/revocable dans le cadre d'un divorce pour faute de mon père.. Elle est décédée 4 mois après lui en août -
La notaire de notre mère l'a porté à l'attention du notaire de notre belle mère pour la succession de mon père car notre mère était donc débitrice.Deuxième surprise, Notre père a fait auprès de cette notaire une donation au dernier vivant en faveur de notre belle mère en 2015 -merci l'imbroglio-.
Et hier la notaire de notre belle mère nous informe que mon père aurait finalement aussi laissé un testament olographe remis par notre belle mère la semaine dernière qu'elle va déposer et refuse de nous en communiquer la teneur! comment peut on retrouver un testament 6 mois après en plus de deux donations au dernier vivant contradictoires?[smile4]
toutefois la notaire de ma belle mère argue qu'elle n'a pas à nous dire ce qu'il y a dans ce document avant le depot légal, et que ce qui était du à notre mère ne s'applique plus ce que rejette la notaire de notre mère se basant sur les jugements ...
on m'a dit qu'il y aurait jurisprudence sur la communication orale du testament olographe remis au dernier moment et que nous pouvons l exiger d'en savoir la teneur? Est ce vrai?
A part, un imbroglio juridique total dans lequel nous ont laissé nos parents on peut s'attendre à quoi? comment obtenir le contenu de ce nouveau testament de dernière minute...?sachant que les droits de succession seront probablement colossaux pour les nus propriétaires...
merci de votre aide sur ce cas retord...et de toutes les suggestions que vous auriez!
Modérateur
bonjour,
il arrive souvent qu'un testament olographe soit découvert longtemps après le décès, ce n'est pas une cause de nullité du testament.
étant héritiers réservataires de votre père, vous serez obligatoirement appelés à sa succession.
même si la jurisprudence est une source de droit, mais comme il peut y avoir des revirements de jurisprudence, le notaire ne peut pas être critiqué d'appliquer la loi même si la jurisprudence est différente.
pour l'ouverture du testament, vous pouvez consulter ce lien:
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/ouvrir-un-testament-54587
salutations
merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
La vraie question est que les notaires nous disent chacun que les donations de leurs clientes sont valides...et celui de ma belle mère que le testament est aussi valide...
donc une donation au dernier vivant peut être complémentée par un testament?
merci d'avance de vos éclaircissements
bonne journée
Modérateur
rien n'interdit de faire une donation au dernier vivant et un testament.
les clauses du testament seront appliquées si la donation au dernier vivant le permet.
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