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Bonjour à toutes et à tous, et, au préalable, merci de la peine que vous prendrez à répondre à mon interrogation qui concerne une donation faite par ma maman.
Donc, pour faire simple et clair, mon brouillard est épais sur deux points :
Ma maman est malheureusement survenue le 09 novembre 2012.
En 1986, elle crée un testament olographe, faisant son mari (mon beau père) son légataire universel de tout ces biens. Ce document à été fait, on suppose, à son domicile, sans témoins, avec apparement toutes les formules d'usages que cela implique.
Mais, et c'est de là que vient mon brouillard, en 1997, devant notaire cette fois et avec témoin, nous avons étés convoqués (elle même, son mari et moi même) pour finaliser la donation "entre vifs et avec avancement d'hoirie" de sa maison avec moi comme, je cite "présomptif héritier" , rachetant ainsi les parts de mon beau père pour que toutes les parts de la maison soient à moi, et non à mon beau père ou à sa famille; étant prouvé que ma mère avait amené tout le patrimoine financier à la construction de sa demeure.
Par conséquent, je suis dans le flou complet, même si les textes de lois sont apparemment clairs : est ce moi ou mon beau père qui doit profiter de la donation ?
Je vous remercie une nouvelle fois pour vos prochaines réponses, et de toute façon d'avoir lu mon interrogation.
Bien cordialement
Modérateur
bjr,
un testament demeure valable tant que ses dispositions ne sont annulées par des dispositions plus récentes.
de toute façon votre mère ne pouvait pas testament supprimer votre réserve héréditaire comme enfant de votre mère.
en résumé seules les dispositions du testament non contredites par l'acte notarié de la donation demeurent valables.
mais un notaire sait gérer ce genre de situation.
cdt
Bonjour et merci pour voter réponse rapide.
Justement, c'est bien là que le problème se pose, et même pour le notaire.
Par ce qu'un testament beaucoup plus ancien à été fait, et une donation 10années plus tard, donc :
Les deux documents parlent du même bien,
Les deux documents se contredisent tout les deux
Cordialement.
Modérateur
c'est le dernier qui fait foi surtout que c'est un acte authentique ce que n'est pas le testament olographe.
donc c'est la donation qui prévaut pour les dispositions contradictoires avec celles du testament.
Je vais aller fouiller les articles du code civil pour faire valoir mes droits alors.
A vrai dire, je suis quand même choqué que le notaire qui c'est occupé de moi soit passé à coté de cela.
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