Testament olographe dicté par un tiers

Publié le 20/09/2013 Vu 1094 fois 1 Par
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20/09/2013 15:55

Bonjour à tous
Je cherche désespérément et de façon urgente à savoir si dans le cas d'un testament olographe rédigé par une personne placée sous sauvegarde de justice pour altération de ses facultés mentales (Alzheimer)on peut soulever un cas de nullité, avec témoignages à l'appui.
Ce testament annulant ipso facto un legs précédent fait par courrier en un temps ou la malade n'était pas encore reconnue "insane" a de plus été fait en présence de cousines du 4eme degré dont une légataire universelle dans une étude notariale.
Compte tenu que sur la forme c'est un acte sous seing privé,le notaire était il tenu de vérifier la capacité à tester de sa cliente, âgée et de surcroît handicapée physiquement?
Ceci me semble être un cas courant, mais il n'est pas évoqué souvent sur les forums.
Merci pour tout éclairage juridique sur la question.

Modérateur

20/09/2013 16:24

bjr,
si c'est un testament olographe, le notaire n'est pas concerné même si cela se passe dans son étude.
un notaire ne peut pas avoir de responsabilité juridique dans la rédaction d'un testament olographe ou n'intervient que le testateur.
vous pouvez contester le testament devant le TGI du lieu d'ouverture de la succession si vous avez les preuves que la rédaction du testament n'est pas conforme aux prescriptions du code civil.
cdt

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