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Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant sur ce forum)
Suite au décès d'une tante germaine, sans enfant, et après avoir convoqué à la succession ma mère, qui aurait été désignée par testament légataire universelle et, ce, à 3 reprises, lui demandant à chaque fois d'apporter des documents officiels, ce que ma mère a toujours fait. Le notaire ne donne depuis plus aucun signe de vie et ne daigne pas même répondre à nos courriers. Aussi, que faire pour avoir connaissance de ce testament et ainsi être en mesure de défendre nos droits et, ainsi donner de vérifier que les dernières volontés de ma tante germaine ont bien été respectées ?
Un grand Merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 24/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Vous pourriez saisir la Chambre des Notaires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Aussi, j'ai déjà saisi la chambre des notaires de Paris, laquelle s'est défaussée en invoquant l'article 23 de la Loi du 25 Ventôse an XI, laquelle sous sa plume : prévoirait que "les notaires ne pourraient délivrés une copie des actes qu'ils établissent qu'aux personnes intéressées ..." (sic)
Aussi, dans de telles conditions comment vérifier ce qu'à pu faire le notaire et ainsi faire valoir ses droits ?
Par ailleurs et dans ce contexte comment expliquer que ce notaire ait cru devoir convoquer ma mère à TROIS reprises en son étude, alors qu'elle était âgée de 83 ans et sans toute sa tête ?
Ceci est pour le moins très curieux, qu'en bien même si je n'imagine pas une seconde qu'il y ait pu avoir détournement d'héritage avec la complicité de la justice !
Vous n'aviez pas signalé cette démarche mais la réponse semble quand même valable car je vois mal toute personne réclamer que lui soit communiquée un testament, sachant qu'un Notaire est un Officier Ministériel qui s'exposerait à une amende s'il ne respectait pas ce qui vous a été dit...
Si votre Mère "n'a pas toute sa tête", c'est un autre problème mais il semble qu'elle ait compris ce que l'on lui demandait et je pense que vous auriez pu l'assister...
Quand je parlais de saisir la Chambre des Notaires, c'était éventuellement pour accélérer la succession mais il faudrait que ce soit la personne concernée qui le fasse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui, ainsi que me le préconisait un ami de la famille, ancien Magistrat, il ne reste plus qu'à saisir le Tribunal judiciaire pour obtenir communication de pièces et avoir le fin mot de cette mascarade !
Et, au besoin, eu égard aux circonstances pour le moins singulières de cette affaire, demander une expertise judiciaire de l'original du testament olographe.
Et, voire le pénal derrière ou concomitamment.
Merci.
Oui, ainsi que me le préconisait un ami de la famille, ancien Magistrat, il ne reste plus qu'à saisir le Tribunal judiciaire pour obtenir communication de pièces et avoir le fin mot de cette mascarade !
Et, au besoin, eu égard aux circonstances pour le moins singulières de cette affaire, demander une expertise judiciaire de l'original du testament olographe.
Et, voire le pénal derrière ou concumittament.
Etonnant qu'un ancien Magistrat vous conseille, si j'ai bien compris, un dépôt de plainte sans preuve...
Mais si cette solution vous semble valable, je ne comprends pas votre interrogation :
Aussi, que faire pour avoir connaissance de ce testament et ainsi être en mesure de défendre nos droits et, ainsi donner de vérifier que les dernières volonté de ma tante germaine ont bien été respectées ?
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous réponds très brièvement à votre commentaire, car je n'imagine pas un seul instant que vous soyez sous allégeance des Notaires.
Que dire et que pensez d'un Notaire, qui fait déplacer à 4 reprises en son études une dame de 83 ans ? Qui, à chaque fois la fera parler, au prétexte de lui demander à chaque fois un papier ?
Puis, d'un seul coup et sans la moindre explication, ni aucune compassion, ne répondra JAMAIS à ses appels, mails et autres courriers envoyés à son Etude ????
Outre, un manque cruel d'humanité et de délicatesse, n'est-ce pas là une attitude pour la moins curieuse ? Ajouté aux justificatifs détenus par ma mère et le fait qu'aucune personne de la famille n'a, à notre connaissance, reçu aucun bien se rapportant à cette succession ? sic
A contrario, la seule chose que je regrette, c'est effectivement de ne pas avoir accompagné ma mère, et ce même si je crains que comme il l'a fait pour elle, il m'aurait aussi mené en bâteau.
Enfin, il est bien clair que si j'étais apparenté à un Premier Président de Cour d'Appel ou autre grands serviteurs de l'Etat, il est bien évident que ce genre de "professionnel" se serait comporté d'une autre manière et aurait, à minima, rendu compte de la bonne fin de cette affaire.
Bonjour,
Donc votre mère se serait déplacée une QUATRIEME fois depuis hier à l'étude du Notaire...
Je n'ai rien à penser de vos allégations ridicules me concernant pas plus qu'au reste puisque vous tirez vous-même des conclusions comme quoi pour toutes les successions il faudrait être apparenté à un Premier Président de la Cour d'Appel ou autres grands serviteurs de l'Etat pour qu'elle se règle normalement ou du moins au rythme que vous voudriez...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Vous avez une manière d'allumer des contre feux pour éluder les FAITS et QUESTIONS qui DERANGENT ....
Bravo, cher Maître pour votre soif de Justice et d'équité !
Comme on dit, avec certaines "belles âmes" ... les "puissants" qui se cachent derrière un statut peuvent dormir tranquille, et ce quand bien même porteraenit-ils frontalement atteinte à l'ensemble de leur Profession et confrères ...
Je vous laisse vous gargariser de vos élucubrations...
Fin du sujet pour ma part...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonsoir
Je vous laisse vous gargariser de vos élucubrations...
Drôle de manière de traiter les gens...
Saisir le tribunal est un bon conseil, dans le mesure où le notaire est tenu de lui adresser dans le mois qui suit son ouverture, une copie du testament au tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession, avec le procès verbal.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Drôle de manière de traiter les gens...
Apportons de l'aide sans jugement ni morale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie vraiment Marc pour votre pertinente réponse et surtout pour ne pas profiter d'une situation de souffrance pour jeter de l''huile sur le feu ....
Et ce contrairement à certains, qui parfois n'ont de cesse de malmener les plus faibles, qui ont à l'heure yeux l'indélicatesse de simplement solliciter un minimum de Justice et de délicatesse !
Merci encore et Joyeuses fêtes de Noël
Nouveau
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