Le testament olographe ouvert par le notaire est une photocopie

Bonjour,

Après le décès, le notaire ouvre le testament et constate qu'il s'agit d'une photocopie (donc pas l'original).

2 questions :

Que doit faire le notaire

Question 1 / PV : Se doit il de l'indiquer dans le procès-verbal d'ouverture du testament ?

Question 2 / Règlement de la succession: Procède t il à la succession en s'appuyant sur le contenu de ce document ?

Merci d'avance de votre aide.

Bruno.

Bonjour,
Un testament olographe se doit d'être entièrement écrit de la main de la personne, daté et signé par elle.
Sinon, il n'est tout simplement pas valide et ne peut donc s'appliquer.

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais il n'est nullement question de date ni de signature ni d'écriture à la main ou non.
Ma question est uniquement sur la photocpie.
En d'autres termes le testateur à rédiger comme il se doit le testament (à la main, daté et signé / parfaitement conforme à ce qu'il se doit) mais il remet par mégarde au notaire la photocopie de ce testament (dans une enveloppe).
Après le décès le notaire ouvre cette enveloppe et constate qu'il s'agit d'une photocopie.
Que doit faire le notaire ? le mentionner dans le Pv d'ouverture? Ne pas porter d'importance au fait qu'il s'agisse d'une photocopie et régler la succession suivant le contenu de cette photocopie (date, signée etc..)

bsr,
si l'original du testament a été égaré mais qu'il existe une copie fidèle et durable, le testament peut être valide selon l'article 1348 alinéa 2 du code civil;
une photocopie peut être considéré comme une copie fidèle et durable.
voir aussi un arrêt dans ce sens, arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 12/11/2009, cassation (08-17791).
cdt

Bonjour,

Merci Donat pour votre réponse. Je vais lire attentivement les articles auxquels vous faites référence.
Savez vous dans le cas que je décris, si le notaire doit mentionner ce point (photocopie) dans le pv d'ouverture ?

Merci

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bjr,
le problème qui subsiste c'est de prouver que que la copie est fidèle ce qui nécessite d'avoir l'original.
cdt

OK merci. Mais que dois indiquer le notaire dans le procès-verbal ?

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Le notaire doit évidemment faire état, dans le procès verbal de dépôt, du fait que le testament qui lui a été remis est une photocopie.
Domat a utilement cité un arrêt du 12 novembre 2009. Dans cette décision, les juges aurait reconnu la validité de la copie du testament si le légataire avait pu démontrer l'existence de l'original au décès du testateur et l'impossibilité de le produire pour cause de cas fortuit (destruction par incendie par exemple) ou force majeure.
(Voir aussi : Cass. 1re civ., 13 déc. 2005 : Juris-Data n° 2005-031269)