Testament partage + soulte

Question

2 messages

29/02/2016 16:43

Bonjour,

Notre mère à fait un testament partage authentique de 2 biens un qui vaut 400000 et un qui vaut 200000 (il n'y a pas eu de donation précédemment)
je dois donc une soulte (en cash) de 100000 à mon frère.
comment sont calculés les frais de succession et de partage?
D'après ce que j'ai compris on prend en compte la valeur nette des actif après partage pour le calcul des impôts respectif de chacun sur la succession.
Aurais-je des impôts à payer sur 400 000-100 000 et mon frère sur 200 000 + 100 000?
On voit souvent des cas ou la soulte est composé d'un autre bien de la succession pour rétablir l'équilibre des parts mais dans ce cas si la soulte est payable en cash qui n'est pas issu de la succession est-ce pareil?

Merci pour vos réponses

2 messages

29/02/2016 20:52

Merci pour votre réponse
mais je parlais surtout des droits de succession car 20% de 300000 ou 20% de 400000 ça fait une différence

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catou13 · Answer 1 · 29/02/2016

507 messages

29/02/2016 20:25

Bonjour,

Le droit de partage (2,5%) sera calculé sur l'actif net partagé (soit 600.000 euros) déduction faite des honoraires du Notaire sur le partage que ce dernier vous communiquera.La soulte n'est pas déductible.