Testament (répartition quotité disponible)

Bonjour,

J’aimerais obtenir un avis sur la situation suivante :

Situation :
- Marié sous régime séparation de biens.
-Divorcé du 1er mariage avec deux enfants majeurs. (Enfants H et I)
- Un enfant mineur du deuxième mariage. (Enfant J)
- Une donation effectuée au moment du divorce en 2007 de la moitié du bien immobilier commun du 1er mariage (valeur estimée actuelle 240.000€) (Bien A)
- usufruit à ex-épouse.
-nue-propriété aux deux enfants (en avancement d’hoirie)
- Biens immobiliers en indivision (50/50) au 2ième mariage :
- une maison (habitation du ménage) valeur estimée 220.000€ (Bien B)
- une maison louée valeur estimée 100.000€ (Bien C)
- Biens mobiliers propres actuels :
- espèces et avoirs divers en compte environ 50.000€.

Trois questions :
Au décès, si mes informations sont exactes, la masse à répartir serait donc de : 120.000 + 110.000 + 50.000 + 50.000 = 330.000.
Les réserves seront donc de 82.500 et la quotité disponible de 82.500 également.

Par donation, les enfants H et I ont déjà reçu 60.000 qui seront complétés par des espèces (22.500 chacun) pour atteindre leurs réserves.

Si par testament, je décide de léguer la nue propriété de la partie indivise du bien B évaluée à 110.000 à l’enfant J, est ce que la quotité disponible est entamée de 27.500 ou bien est ce que la valeur de ce bien sera pris en compte diminué de la valeur de l’usufruit qui sera lui, légué à la deuxième épouse ?

Faut-il préciser dans ce testament le souhait de léguer l’usufruit des deux biens immobiliers à la deuxième épouse ainsi que le souhait de lui léguer également le bien C. ?

Enfin, finalement, à combien devraient s’élever les droits fiscaux de succession dans ces hypothèses ?

Déjà merci à celle ou à celui qui me répondra.

Bsr,
Oui, la valeur de la nue propriété seule est prise en compte pour votre part dans le bien B (ex 70% si épouse moins de 81 ans).
Oui votre testement doit être le plus précis possible et indiquer si vous souhaitez avantager quelqu'un en plus de sa réserve... par exemple "Je désire que ce leg s’ajoute à la part réservataire de (nom du bénéficiaire) et s’impute sur la quotité disponible de ma succession."
Pour les calculs, il faut connaître l'âge de madame à votre décès et votre patrimoine global.

Bonjour,
Merci pour la précision de cette réponse qui éclaire déjà de ce fait ma lanterne.

En ce qui concerne le bien A, qui a déjà fait l’objet d’une donation en 2007, est ce que l’on prend aussi en compte l’âge de l’ex-épouse pour calculer la valeur de la nue-propriété du bien A donnée aux enfants H et I, ou alors, du fait que la donation est ancienne, tient-on compte uniquement de la valeur de cet immeuble en pleine propriété puisque celle-ci reviendra uniquement aux enfants H et I à l’extinction de l’usufruit ?

Pour les calculs des parts, en tenant compte des chiffres donnés, quels seraient les résultats dans le cas où mon épouse a moins de 61 ans à mon décès ?
Compte tenu de cela, ne serait-il pas plus favorable de léguer également la nue-propriété du bien C à l’enfant J de manière à rester proche ou légèrement supérieur de l’abattement de 100.000€ ?

Cordialement

Bjr,
Mais l'immeuble leur appartient déjà !
Le calcul évoqué a été fait lors de la donation.

Moins de 61 ans, je pense que vous êtes le mieux placé pour faire le calcul (50% de valeur).

Bonjour,

Oups !!

Désolé, mais j’ai oublié de préciser que la donation de la moitié de la nue-propriété de l’immeuble (A) effectuée en 2007 a été faite en avancement d’hoirie.

Dès lors, si cet immeuble revient dans la masse à partager à mon décès, est-ce bien sa valeur en pleine propriété qui est prise en compte, soit dans l’estimation chiffrée actuelle pour 60.000 à chacun des enfants H et I. ?

Cdlt.

Oui, valeur en PP.