Bonjour,
Bonjour à tous,
J'ai un problème de succession tardive (testament retrouvé avant hier alors que l'auteure du testament est partie en 2005)
Je vais essayer de faire court Mais la situation est un peu compliquée. IL s'agit de ma compagne avec qui j'ai vécu pendant près de 40 ans en faisant bourse commune, biens communs, et comptes bancaires joints Nous nous sommes pacsées dès que nous l'avons pu c'est à dire en janvier 2000 (nous sommes/étions deux femmes).
Nous avions toutes les deux rédigé un testament nous désignant mutuellement comme légataire universelle en cas de disparition de l'une de nous. C'était en 1983 (c'est en tout cas la date qui figure sur le mien désormais caduc forcément mais qui lui était resté en bonne et due place (tiroir intérieur d'une armoire). J'avais indiqué sur l'enveloppe : à ouvrir devant notaire (voir article 1007 du Code Civil) . Je crois me souvenir qu'à l'époque ma compagne avait fait de même.
Mais voilà ça ne s'est pas passé comme on aurait pu le penser : ma compagne est morte en janvier 2005 après une maladie d'Alzheimer précoce. La succession a été réglée auprès de la Recette des Impôts (qui m'a rappelée à l'ordre d'ailleurs car j'avais dépassé six mois). Mais compte tenu de l'état de mes/nos finances ça s'est passé sans heurt, et sans nécessiter l'intervention d'un notaire. (les frais engendrés par la maladie d'Alzheimer sont énormes quand on ne veut pas hospitaliser la malade - et la bourse à sa mort était tout à fait plate, après le règlement des obsèques et les remboursements de crédits à son nom. (je ne voulais en aucun cas que sa mère soit appelée à la rescousse). J'ai fait toutes déclarations utiles sans problème puisqu'il s'agissait de comptes joints. Donc bien connus de moi.
Je n'avais pas retrouvé le testament de ma compagne. Je l'ai cherché sans succès et j'ai abandonné : qui connaît la maladie d'Alzheimer sait qu'on peut s'attendre à tout. Et je pensais vraiment qu'elle l'avait détruit. Je l'ai retrouvé au milieu de photos, de textes et de courriers propres à un écrivain "bordélique".
Là je vous entends penser : puisqu'il n'y avait pas de sous, pas de biens, (juste une voiture avec carte grise à son nom, que je lui ai confisquée d'ailleurs), pas autre chose que des biens meubles communs, pourquoi ressortir ce testament retrouvé récemment ? Parce que je vais en avoir besoin pour pouvoir signer un contrat d'édition : ma compagne était une auteure publiée dans une grande maison d'édition et si j'ai "laissé courir" pour les droits d'auteurs des sept livres déjà publiés, je ne peux pas prétendre signer un contrat illégalement.
Voilà, vous saurez tout quand j'aurai ajouté que dans notre ordinateur commun dorment des textes inédits. J'en ai réuni certains en un recueil de nouvelles que j'ai soumis à son directeur littéraire. Qui est favorable à leur publication. Voilà, comme ma compagne j'étais complètement sortie du monde littéraire. J'ai du mal à y reprendre pied ... mais il va falloir le faire . Et je dois donc être reconnue juridiquement comme ayant droit de ma compagne.
La seule héritière légale aujourd'hui (hors testament) est sa sœur avec qui elle était fâchée depuis 1988 et de surcroît tout à fait étrangère à la littérature.
Ce testament donc, fermé, s'il est resté tel qu'en 1983 me désigne comme légataire universelle, chargée de ses écrits.
Que puis-je faire ? Que dois-je faire .
Merci de bien vouloir m'éclairer. Je suis un peu perplexe vu le temps écoulé. Pardon d'avoir été un peu longue. J'espère malgré tout avoir été claire.
Merci de votre attention.
JC