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Bonjour,
Pourriez vous, s'il vous plait, m'indiquer si l'absence d'adresse du bénéficiaire d'une succession, sur le testament, peut entrainer sa nullité ?
Et si le notaire a l'obligation de vérifier l'identité du bénéficiaire ?
Je vous remercie.
bjr,
il n'y a pas d'obligation à faire figurer sur un testament olographe l'adresse du légataire.
un legs est valable fait à une personne non dénommée si les juges peuvent d'après les énonciations du testament déterminer la personne désignée par le testateur.
le notaire doit vérifier que la personne qui se prétend légataire est bien celle désignée dans le testament.
cdt
Bonjour,
Merci beaucoup Domat pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
et c'est tout simplement logique ! Comment être certain que l'adresse au jour de l'écriture du testament sera la même le jour de son ouverture ?
Bonjour , Grenouille vous avez fait une remarque très pertinente mais je ne comprend pas comment le notaire peut déterminer, s'il existe des HOMONYMES, lequel est l'héritier ?
(Peut être qu'il doit jouer au détective et trouver des éléments qui lui permettent de savoir qui est le bénéficiaire ).
Cordialement
bjr,
il doit être possible de déterminer lequel des homonymes est le bénéficiaire, il est rare qu'un testateur désigne un légataire qu'il ne connait pas.
cdt
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
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