Testament : succession sans descendant ni conjoint

Publié le 09/01/2012 Vu 1309 fois 1 Par
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09/01/2012 14:20

Bonjour,

je suis à la recherche de conseils pour rédiger mon testament de la manière la plus avantageuse pour mes proches.

Comme indiqué ci-dessus je n'ai ni descendant ni conjoint; j'ai un frère et mes deux parents. Mon patrimoine avoisine les 40000€ plus quelques biens mobiliers.
Mes parents étants à l'abrit du besoin mon intention est de faire revenir l'ensemble de mon patrimoine à mon frère, quitte à faire hériter d'abord mes parents si c'est plus avantageux (la parfaite entente au sein de la famille permettra tout arrangement post-testamentaire).

Compte tenu des différences de taux d'imposition selon le degré de parenté, quelle seraient les meilleures dispositions à prendre ? Comment léguer le maximum au moins imposable ? Dernière modification : 09/01/2012

09/01/2012 14:44

Concernant mon frère, je précise qu'il ne correspond pas aux conditions exonérantes prévues par la loi :

Si l'héritier était célibataire, veuf ou divorcé ou séparé de corps; s'il a plus de 50 ans ou est atteint d'une infirmité lui interdisant de travailler et domicilié avec le défunt pendant les 5 annés précédant le décès.
•1. Le frère ou la soeur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
•2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
•3. Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.




Vous pouvez explorer avec votre notaire , les possibités et les limites d ' un legs " de residuo " , au profit d ' abord de vos parents , puis de votre frère

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