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Bonjour,
Une amie est décédée il y a 2 ans : elle n'avait pas de famille directe, exceptée une belle-soeur par alliance qui a fait ouvrir la succession en l'absence de testament.
Or, la défunte avait affirmé à sa belle-soeur ainsi qu'à moi-même qu'elle avait fait le nécessaire pour son "départ". Elle souhaitait faire don de ses biens à des associations.
Le notaire sollicité affirme qu'il doit d'abord rechercher d'eventuels descendants(qui ne connaissait pas la défunte évidemment) avant d'aller vérifier sur place au domicile de la défunte l'existence d'un testament ou le nom de son notaire prouvant qu'elle en a établi un. Je pense qu'il serait plus logique de faire le contraire.
Ai-je la possibilité de contraindre le notaire de vérifier sur place, en sachant que je n'ai aucune qualité par rapport à la défunte, et que je suis bénéficiaire d' une assurance vie suite à son décès : la défunte, en l'absence de famille lors de son décès, n'a pas été inhumée auprès de son époux dans un caveau, mais dans un autre cimetière. Je n'ai rien pu faire pour retarder l'inhumation, la société de pompes funèbres ne voulant rien savoir. Mon souhait est de la faire exhumer afin que ses dernières volontés soit respectées.
Dois-je laisser faire ce notaire ?
Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Courtoises salutations
Par qui ce notaire a-t-il été sollicité ?
Modérateur
bjr,
nul besoin d'ouvrir une succession, la succession d'une personne s'ouvre dès son décès.
vous reconnaissez vous même n'avoir aucun droit sur la succession de cette personne ni aucun lien de parenté, donc vous ne pouvez donc pas intervenir ni dans la succession ni dans l'inhumation de cette personne en l'absence d'un document signé par la défunte le stipulant.
si le testament a été déposé chez un notaire, le notaire en charge de la succession peut consulter le fichier des dernières volontés.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15009.xhtml
si vous avez accès à son logement, vous pouvez y chercher un éventuel testament.
mais il n'est pas rare que les personnes indiquent leur volonté de prendre ce genre de dispositions mais qu'elle ne fassent rien.
cdt
cdt
Re,
Le notaire a été sollicité par sa belle-soeur par alliance étant donné que notre préoccupation est de la faire exhumer, et que le passage par un notaire est obligatoire. La consultation du fichier des dernières volontés n'a rien donné.
cdt
Modérateur
bjr,
donc pour l'instant l'existence d'un testament n'est pas avéré.
cdt
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